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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
D..., tête de liste « Avançons ensemble pour Communay », agissant en son nom personnel et comme mandataire de l’intégralité des membres de la liste, représentée par Me Vincens-Bouguereau, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301328_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
validation de stage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204174_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ferme et précis de recrutement compte tenu de la réserve clairement exprimée relative aux conditions et formalités liées au financement à obtenir dans le cadre du plan France Relance nécessitant la validation
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404558_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B, qui conclut à ce que soit ordonnée la suspension des opérations de construction jusqu'à validation de la note de calcul qui vient d'être transmise à l'expert en insistant sur ce que : - les opérations
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402531_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officielle3ème chambre
DTA_2503916_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle s’est inscrite en L2 au titre de l’année scolaire 2023/2024 où elle a été ajournée au premier semestre mais a validé le second semestre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402713_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Si à la date de la décision de refus de renouvellement d'un titre de séjour mention " étudiant " en litige, elle n'avait pas obtenu ce diplôme, faute d'avoir validé un dernier module, et ne présentait
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403944_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, l’université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205494_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A Comte, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523387_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... demande au tribunal administratif d’annuler la décision implicite par laquelle le président de l’université Paris-VIII-Vincennes-Saint-Denis a décidé son redoublement en raison de la non validation
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217704_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mme C a été destinataire de deux titres de recettes à la suite de sa prise en charge à l'hôpital Cochin - Saint-Vincent-de-Paul, émis par l'AP-HP le 17 juin 2022 pour des montants respectifs de 27 610,10
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909318_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2019, l'Institut La Persagotière, représenté par la société d'avocats Cornet-Vincent-Segurel, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle2ème chambre
DTA_2104953_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - Mme Vincent, première conseillère, - Mme Geismar, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007805_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Si M. et Mme B font valoir qu'un projet de restructuration complète du garage d'une villa jouxtant leur propriété, dont les travaux sont entamés, a été validé par le syndic de copropriété, aucun élément
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305112_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Elle indique que, de nationalité albanaise, elle est entrée en France munie d'un visa d'étudiante, quelle a validé son visa le 30 août 2021, qu'elle a commencé ses études et est inscrite en deuxième année
Source officielle2ème chambre
DTA_2207094_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
financiers et moraux ; Il soutient que : - il n'a pas abandonné son poste puisqu'il était en congés annuels au mois de juillet 2022 ; ces congés avaient été inscrits au calendrier prévisionnel et validés
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310507_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
le 27 janvier 2022 : - tout échange de courriers ou de mails relatifs à la proposition de rédaction du libellé du communiqué de presse (note aux rédactions) daté du 26 janvier 2022 ainsi que sa validation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512533_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
.911-3 du code de justice administrative ; - 2°) de condamner l’État à l’indemniser à hauteur de 1 000 euros, au titre du préjudice matériel et moral résultant : - de l’absence de document de séjour valide
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306531_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
direction de la fonction publique hospitalière a refusé de lui accorder l'autorisation d'exercice, lui a prescrit un parcours de consolidation des compétences d'une durée de douze mois ainsi que la validation
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Si la société requérante soutient, de plus, qu'elle a également pris du retard en raison des nombreuses validations du maître d'ouvrage sous condition suspensive tenant à la nécessaire validation du bureau
Source officiellePage 3 sur 19