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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300958_20230718
18 juillet 2023
a prorogé la suspension de ses fonctions pour une durée d'un mois, à compter du 19 avril 2023 jusqu'au 18 mai 2023; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Chambre 1
DTA_2301887_20240112
12 janvier 2024
pas été communiqué, Mme C A, représentée par Me Defaux, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le président de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504048_20250417
17 avril 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, Foncia Voiron propriétaires du bâtiment, du jour et de l'heure des opérations d'expertise
1ère Chambre
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
Le 28 mars 2022, le maire de la commune de Voiron a procédé au retrait du permis de construire. Le 9 juin 2022, M.
Chambre 2
DTA_2300995_20251211
11 décembre 2025
Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Poix, représentant Mme A..., et de Me Marion, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
DTA_2403407_20240603
3 juin 2024
C d'une promesse de vente pour un appartement de douze mètres carrés situé 21 rue Grande à Voiron au prix de 35 000 euros, une déclaration d'intention d'aliéner ce bien a été notifiée à la commune de Voiron
3ème Chambre
DTA_2204988_20250808
8 août 2025
janvier 2025, la société Avenir Bois, représentée par Me Burgy, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente d'une action indemnitaire au fond introduite par le centre hospitalier de Voiron
DTA_2103460_20240321
21 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération est condamnée à verser à M.
DTA_2509872_20260127
27 janvier 2026
de d’avance sur les honoraires du collège d’experts, dans le délai qui sera imparti par l’ordonnance à intervenir ; 3°) d’ordonner sous astreinte au centre hospitalier régional de Grenoble Alpes-Voiron
Présidente Bader-Koza
DTA_2000599_20240110
10 janvier 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Causse, avocat de la société du Volcan de Lemptegy.
2ème chambre
DTA_2203991_20240222
22 février 2024
Par délibération du 31 mars 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
ORTA_2203424_20220805
5 août 2022
a adopté le règlement général d'organisation du temps de travail de la Ville de Voiron, ensemble ledit règlement.
ORTA_2510952_20260106
6 janvier 2026
A..., demande au tribunal : de constater le parti pris du maire de la commune de Voiron à son encontre; d’enjoindre au maire de cesser tout préjudice futur ; de condamner la commune de Voiron à rétablir
DTA_2000366_20221004
4 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
6ème Chambre
DTA_2005824_20221025
25 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant le requérant, et de Me Tissot, représentant la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons.
DTA_2400607_20240212
12 février 2024
D C et à tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des gens du voyage de Voiron ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme
DTA_2504049_20250417
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, ORPI AFG Immobilier (M.
DTA_2504050_20250417
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Voiron, Mme D, M.
DTA_2101441_20221205
5 décembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208255_20230217
17 février 2023
C et de la communauté d'agglomération Annemasse les Voirons.
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