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C B, représenté par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2019 par lequel le ministre de l'action et des comptes publics l'a placé en disponibilité d'office pour raison de

Source officielle

Juge unique (3)

DTA_2008018_20230209

Administratif

9 février 2023

WAGNER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211390_20240328

Administratif

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Wang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

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3ème chambre

DTA_2202691_20230829

Administratif

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique (3)

DTA_2007348_20230209

Administratif

9 février 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1902706_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par mémoires en défense, enregistrés les 26 et 29 juillet 2019, la commune de Villeneuve-Loubet, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Wagner, conclut au non-lieu à statuer sur la requête

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513129_20251124

Administratif

24 novembre 2025

armées de se conformer à ses obligations en reprenant intégralement la procédure de passation en vue de l’attribution du lot n°1 du marché de prestations de maintien en condition opérationnelle des wagons

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6ème Chambre

DTA_2000328_20231114

Administratif

14 novembre 2023

celle-ci ne pouvait légalement y mettre un terme ; - la commune était incompétente pour organiser l'appel public à la concurrence et signer le BEA ; - l'absence de signature du BEA par la société Wagon

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2216731_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Wagner, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par les mises en demeure, tenant lieu de commandement, en date

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3ème chambre

DTA_2204131_20230829

Administratif

29 août 2023

WAGNER La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311430_20230807

Administratif

7 août 2023

En outre, s'il est fait état de la situation sécuritaire en République Centrafricaine et notamment de la présence du groupe Wagner, il n'est cependant apporté aucune précision sur le lieu et les conditions

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2004206_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2020 et un mémoire, enregistré le 15 février 2021, Mme B, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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3ème chambre

DTA_2303123_20230829

Administratif

29 août 2023

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Juge unique 7

DTA_2405074_20240828

Administratif

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Wazne demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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7ème chambre

DTA_2503823_20260326

Administratif

26 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2025, la société Bouleversant Patrimoine, représentée par Me Wagner, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 avril 2025 par

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3ème chambre

DTA_2303033_20230829

Administratif

29 août 2023

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303184_20230531

Administratif

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mai 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303749_20230629

Administratif

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juin 2023, en présence de Mme Odile Wagner, greffière d'audience, : - le rapport de M.

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10ème Chambre (JU)

DTA_2213372_20221025

Administratif

25 octobre 2022

C B, représenté par Me Wazne, demande au président du tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler les décisions du 9 août 2022, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

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7ème chambre

DTA_2300576_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représentés par Me Wagner, demandent au tribunal : de prononcer la décharge de la taxe d’aménagement afférente au permis de construire délivré le 5 juillet 2021 et mise à leur charge à hauteur

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