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Zabka, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412076_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306567_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Amari de Beaufort, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307229_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307320_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Pougault, substituant Me Soulas, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307448_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de Mme C, assistée de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305296_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303545_20230803

Administratif

3 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

Administratif

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400421_20240206

Administratif

6 février 2024

Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400587_20240202

Administratif

2 février 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400887_20240315

Administratif

15 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400042_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Mirete, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401237_20240426

Administratif

26 avril 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402650_20240507

Administratif

7 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402776_20240514

Administratif

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402816_20240620

Administratif

20 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403102_20240528

Administratif

28 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403134_20240807

Administratif

7 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403239_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle

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