Jozek, magistrat désigné, - les observations de Me Zemihi substituant Me Francos, représentant M.

C A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision de

A B, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

des Océanides et l'inondation des sous-sols de quatre immeubles, riverains des opérations de travaux, situés dans les communes de La Baule-Escoublac (le Barracuda sis 112 boulevard de l'Océan et le Zéphir

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 30 septembre 2022 et 31 mai 2023, Mme A E, représentée par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°)

B C, représenté par Me Zemihi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

E D, représentés par Me Zemihi, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les accueillir dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer

D..., représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la

Le 3 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Zemihi, a fait savoir que l'ordonnance du 21 juin 2022 n'avait pas été exécutée et a demandé au tribunal d'en assurer l'exécution en portant l'astreinte à 500

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 27 novembre 2023, Mme B D A, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés, sur

Soumahoro Madou, Sylla Alseny, Sylla Cheick Lancei, Sylla Ibrahim, Sylla Moussa, Traore Dramane, Traore Ismael, Traore Issa, Traore Mamadou, Traore Moussa et Traore Sekou Cheick Salah, représentés par Me Zemihi

A E B, représentée par Me Zemihi demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

E D, représenté par Me Zemihi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de

Le Fiblec, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M. E B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

D..., - les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant Mme C..., concluant aux mêmes fins par les mêmes moyens et celles de Mme C... rappelant sa situation et ses conditions de départ

- les observations de Me Francos, substitué par Me Zemihi, représentant M.

B, - et les observations de Me Zemihi, substituant Me Francos, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme G..., - et les observations de Me Zemihi substituant Me Francos, représentant les requérants, - le préfet n’étant ni présent

B, - les observations de Me Zemihi, substituant Me Sarasqueta, représentant la requérante, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise que tant l'office français de protection des réfugiés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme D C agissant pour le compte de sa fille mineure, Mme A B, représentée par Me Zemihi, demande au juge des référés : 1°