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A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter le jugement du 11 janvier 2019 dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100

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8ème chambre

DTA_2305749_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Zerrouki, conseil de M.

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5ème Chambre

DTA_2302567_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 1902348 du 1er février 2022.

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2ème Chambre

DTA_2104595_20250407

Administratif

7 avril 2025

A, représenté par Me Zerrouk, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 10 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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3ème Chambre

DTA_2108892_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

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2ème chambre

DTA_2300113_20240725

Administratif

25 juillet 2024

février 2024, la société Transport service international (TSI), la société Transport service Miquelon (TSM) et la société Transport maritime service (TMS), représentées par la SELARL Sekri Valentin Zerrouk

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3ème Chambre

DTA_2601594_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident

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8ème chambre

DTA_2206477_20221128

Administratif

28 novembre 2022

C A représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

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1ère Chambre

DTA_2206411_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 19 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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7ème chambre

DTA_2402530_20240722

Administratif

22 juillet 2024

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507203_20260206

Administratif

6 février 2026

C..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

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3ème Chambre

DTA_2209570_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

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6ème Chambre

DTA_2100338_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme C D, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2020 par laquelle le

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501386_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n°2501386 le 4 avril 2025, la société JB Développement représentée par Me Zerrouk demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur

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2ème Chambre

DTA_2506404_20260129

Administratif

29 janvier 2026

D..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

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2ème Chambre

DTA_2506405_20260129

Administratif

29 janvier 2026

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210825_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023, la société BrewDogs Bars France, représentée par Me Zerrouk, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société HTB la somme de 10

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1ère chambre

DTA_2201041_20250410

Administratif

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Zerdoud, conseillère, M. Samson, conseiller.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204869_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire en réplique enregistrés les 21 septembre et 5 octobre 2022, la société les Campéoles, représentée par Me Zerrouk, demande au juge

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1ère chambre

DTA_2500055_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Le rapport de Mme Zerdoud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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