Le 3 avril 2023, il a présenté une demande d'admission au séjour en qualité d'étudiant sur le fondement de l'article 9 de la convention franco-béninoise susvisée.

A ce stade, il n’y a pas lieu d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Par courrier du 23 août 2024, il a sollicité du préfet de la Vienne une admission exceptionnelle au séjour et a été destinataire de l'accusé de réception de la demande de titre.

caractère d’urgence dès lors qu’elle a présenté sa demande de titre de séjour dans le délai requis, que l’absence de rendez-vous compromet sa formation en soins infirmiers, faute de pouvoir être admise en stage

Les refus d'admission sont notifiés.

Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2. M.

présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) et portant annulation de l'arrêté n° 2023-932 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles

aux épreuves du 1er juin 2023 et de convoquer l'ensemble des candidats admissibles aux épreuves d'admission ; 3°) de mettre à la charge du CDG 35 la somme de 2 500 € au titre de l'article L. 761-1

professionnel ; elle doit lui délivrer l'attestation de validation de son stage dès lors que le procès-verbal définitif de délibération d'admission l'a validé.

qu’il a réalisé n’a pas été noté au titre de l’épreuve de stage.

B ne sont pas terminés, que son stage a été différé de mai à octobre 2023 et que son dossier était complet.

; b) L'épreuve d'admission consiste en un entretien individuel devant la commission administrative paritaire compétente pour le cadre d'emplois d'accueil.

de stage visée par l'autorité administrative compétente et qu'il dispose de moyens d'existence suffisants se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire (…) ».

de trois jours au sein d'un même stage, pour cause de rupture de sa propre initiative, à l'exception de son dernier stage débuté le 9 janvier 2023.

Aux termes de l'article L. 426-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit en France un stage dans le cadre d'une convention de stage visée

L'annulation des arrêtés mentionnés au point 10 implique de reprendre la procédure au stade des épreuves de préadmission s'agissant du concours externe et d'admission s'agissant du concours interne, en

Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

au 7 mai 2023, ainsi qu'un avis favorable à cette convention de stage rendu par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, saisi le 29 septembre 2022.

Ainsi, la décision refusant de le titulariser à l'issue du stage n'a pour effet, ni de refuser à l'intéressé un avantage qui constituerait pour lui un droit ni, dès lors que le stage a été accompli dans

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît le titre III du protocole additionnel à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste