CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2500232_20250128
28 janvier 2025
Il n'est pas sérieusement contesté que le recours à un interprète par téléphone était nécessaire et que l'administration a fait appel à un organisme agréé, sans remettre en cause la confidentialité de
Juge Unique
DTA_2204992_20221222
22 décembre 2022
Ces allégations sont corroborées F des captures d'écran d'appels téléphoniques en visioconférence, de même que F les photographies produites, datant tant d'avant la séparation que d'après le retour en
Eloignement urgent
DTA_2206033_20221207
7 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'entretien personnalisé a été réalisé par l'intermédiaire d'un interprète contacté par téléphone.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502867_20250905
5 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302484_20230623
23 juin 2023
Cette notification précise que " dans l'impossibilité de se déplacer immédiatement ", l'interprète a procédé à la traduction de l'ensemble des documents par voie téléphonique.
Reconduite à la frontière
DTA_2511598_20251114
14 novembre 2025
C..., il y a lieu de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire.
Juge unique 7
DTA_2301776_20230330
30 mars 2023
C, il y a lieu de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.
DTA_2302811_20230405
5 avril 2023
Il a sollicité l'asile le 21 octobre 2021 auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui a rejeté sa demande par une décision du 31 août 2022, rejet confirmé par la Cour
DTA_2209625_20221123
23 novembre 2022
Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil 26 juin 2013 visé ci-dessus : " 1.
4ème chambre
DTA_2206180_20240202
2 février 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
12ème chambre, éloignement
DTA_2504709_20250428
28 avril 2025
Néanmoins, il ne produit à l'appui de cette affirmation qu'un relevé téléphonique non daté qui ne permet pas d'en apporter la preuve.
DTA_2600081_20260115
15 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
4 ème Chambre
DTA_2302407_20240112
12 janvier 2024
B doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 11.
8e Section - MESD
DTA_2316593_20230726
26 juillet 2023
B afin de se prononcer sur le caractère manifestement infondé de sa demande d'asile. 8.
DTA_2301174_20230327
27 mars 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
DTA_2501833_20250404
4 avril 2025
En raison du rejet des conclusions à fin d'annulation, doivent également être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction, ainsi que celles liées aux frais de l'instance.
DTA_2403153_20240618
18 juin 2024
B aux autorités doivent être rejetées. 7. M.
DTA_2214339_20220823
23 août 2022
DTA_2226371_20221224
24 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2205026_20240430
30 avril 2024
A l'audience, leur parole est libre ".
Page 3 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.