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596 résultats pour « appels téléphoniques répétés sans prononcer une parole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500232_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il n'est pas sérieusement contesté que le recours à un interprète par téléphone était nécessaire et que l'administration a fait appel à un organisme agréé, sans remettre en cause la confidentialité de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204992_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Ces allégations sont corroborées F des captures d'écran d'appels téléphoniques en visioconférence, de même que F les photographies produites, datant tant d'avant la séparation que d'après le retour en

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206033_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que l'entretien personnalisé a été réalisé par l'intermédiaire d'un interprète contacté par téléphone.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502867_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302484_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Cette notification précise que " dans l'impossibilité de se déplacer immédiatement ", l'interprète a procédé à la traduction de l'ensemble des documents par voie téléphonique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511598_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C..., il y a lieu de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2301776_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C, il y a lieu de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302811_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Il a sollicité l'asile le 21 octobre 2021 auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui a rejeté sa demande par une décision du 31 août 2022, rejet confirmé par la Cour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209625_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 4 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil 26 juin 2013 visé ci-dessus : " 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206180_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2504709_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Néanmoins, il ne produit à l'appui de cette affirmation qu'un relevé téléphonique non daté qui ne permet pas d'en apporter la preuve.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600081_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302407_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 11.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2316593_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B afin de se prononcer sur le caractère manifestement infondé de sa demande d'asile. 8.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301174_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501833_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

En raison du rejet des conclusions à fin d'annulation, doivent également être rejetées, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction, ainsi que celles liées aux frais de l'instance.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403153_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B aux autorités doivent être rejetées. 7. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214339_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226371_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205026_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

A l'audience, leur parole est libre ".

Source officielle

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