CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 218 résultats pour « article 300 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2300789_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Aux termes de l'article R. 300-2 du même code : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés

Source officielle
TA

14ème chambre, DALO

DTA_2313302_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Aux termes de l'article R. 300-1 de ce code : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 : / 1° Les citoyens de l'Union européenne

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2209206_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

R. 300-1 du même code dispose : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 : / () / 3° Les membres de famille des ressortissants

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2204802_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Aux termes de l'article R. 300-1 de ce même code : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 : () 3° Les membres de famille

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2214781_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2108619_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation 2. aux termes de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2224392_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de l'article R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200712_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

ou d'opération d'aménagement répondant aux objectifs de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2004342_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'article R. 300-2 du même code dispose que : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400019_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon le premier alinéa de l'article L. 300-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307958_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Aux termes de l'article R. 300-2 du même code : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers () titulaires : 1°

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2205796_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

L'article R. 300-2 du même code dispose : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2412254_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

L’article R. 300-2 du même code dispose : « Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214391_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2410338_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 300-2 du même code : « Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2416252_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Aux termes de l’article R. 300-2 de ce même code : « Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2411568_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

L’article R. 300-2 du même code dispose : « Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

d'aménagement, au sens de l'article L.300-4 alinéa 2 du code de l'urbanisme ; le contrat litigieux, notamment son article 2.2, prévoit explicitement la perspective d'une modification du programme par

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2210586_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant () est garanti par l'État à toute personne qui, résidant

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211776_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Aux termes de l'article R. 300-2 du même code : " Remplissent les conditions de permanence de la résidence en France mentionnées au premier alinéa de l'article L. 300-1 les étrangers autres que ceux visés

Source officielle

Page 3 sur 2811

← PrécédentSuivant →