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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C B, au Centre Hospitalier de Cannes, à la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles et à la caisse primaire d'assurance maladie du Var.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102986_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; le rapport de Météo France du 5 mars 2021 ne lui a pas été communiqué, malgré de multiples demandes ; - la décision est entachée d'erreur
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202272_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard SA, agissant en leur qualité d'assureurs de la société cabinet d'architecture J-P Garot, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400083_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
propriété avaient été envisagés par l'ancienne équipe municipale, mais seulement des travaux en aval ont été réalisés ; les infiltrations ont été constatées par un expert mandaté par leur compagnie d'assurances
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur les conclusions de la compagnie Thelem Assurances tendant à lui donner acte de ses protestations et réserves : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500436_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A D, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302908_20240220
20 février 2024
20 février 2024
représentée par la SCP Plotton Vangheesdaele Farine Yernaux, demande au tribunal : - de faire injonction à la SAS Eiffage Route Nord Est de communiquer les documents contractuels au titre de son assurance
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401490_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il fait valoir que : - la société Paris Nord Assurances Services n'est qu'un courtier en assurance, qui ne saurait être tenue de garantir le département des condamnations qui seraient éventuellement
Source officielle8e chambre
DTA_2304627_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cette indemnité n'est pas versée aux agents mentionnés au premier alinéa du II qui sont affiliés au régime général de la sécurité sociale au titre des prestations en espèces de l'assurance maladie. / III
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
MMA IARD Assurances Mutuelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que la subrogation légale ainsi instituée est subordonnée au seul paiement à l'assuré de l'indemnité d'assurance en exécution du contrat d'assurance et ce, dans la limite
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301838_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société ACP et la société 2BP Assurances, représentées par Me Pericard, concluent à leur mise hors de cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906973_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et assurant l'exploitation du réseau câblé de télédistribution appartenant à ce syndicat.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observations sur cette requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200777_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, les sociétés SMB Franck Jouan, Ilex, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Clavier, formulent leurs plus expresses protestations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206186_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de vol en réunion commis en 2015, d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public commis en 2017, d'outrage à agent commis en 2020 et de délit de fuite et conduite sans permis ni assurance
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500736_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500915_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de donner un avis sur les multiples
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505934_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Les expertises diligentées par les sociétés d’assurance ainsi que les travaux de reprise des désordres n’ont pas permis de trouver une solution pérenne à ces problèmes Par la présente requête, la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204976_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Toutefois, si cette compagnie d'assurance est susceptible d'être mobilisée par son assurée dans le cadre du règlement du litige au fond opposant les constructeurs et le maître d'ouvrage, sa participation
Source officiellePage 3 sur 90