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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2101503_20221020
20 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2000995_20250307
7 mars 2025
Dans les suites immédiates de cette chute, elle a présenté des vertiges et une perte totale d'audition à droite. Mme B a saisi l'AP-HP d'une réclamation amiable par un courrier reçu le 2 mai 2010.
4ème chambre
DTA_2101265_20230725
25 juillet 2023
En outre, la dégradation de son audition a continué à se poursuivre suite à la cessation anticipée de son activité au titre de l'amiante, le 1er avril 2017.
8ème chambre
DTA_2207164_20230622
22 juin 2023
Berbain, qui n'était pas responsable de l'animation de cette séance de tir, mais chef du centre de tir, présent ce jour-là, n'a pu être constaté qu'à l'occasion des auditions menées sur cet incident et
5e Section - 2e Chambre
DTA_2112864_20230413
13 avril 2023
A la suite de cette audition, il a sollicité la protection fonctionnelle sur le fondement de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 en demandant la prise en charge de ses frais d'avocat dans
3ème Chambre
DTA_2000557_20230316
16 mars 2023
A a effectué son service militaire l'armée française du 1er septembre 1960 au 24 octobre 1962.
DTA_2204695_20250424
24 avril 2025
A l'issue d'une audition par le comité de sélection qui s'est déroulée le 27 janvier 2022, il a été informé que sa candidature n'était pas retenue.
5ème Chambre
DTA_2300130_20241126
26 novembre 2024
Le Dr A, expert missionné par le service des pensions et des risques professionnels a retenu, après une expertise médicale réalisée le 26 novembre 2021, une légère perte auditive évaluée à un taux d'invalidité
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
A B par requête du 29 mars 2019.
4ème Chambre
DTA_2203574_20240517
17 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que si le premier médecin psychiatre agréé, à l'occasion de l'instruction de la demande de Mme A, n'a lié la pathologie de la requérante qu'à son audition qu'il qualifie
DTA_2204687_20250424
Le comité de sélection, après son audition, a estimé que M.
DTA_2204692_20250424
Il a été informé que sa candidature n'avait pas été retenue par le comité de sélection suite aux auditions.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400148_20240109
9 janvier 2024
Mme A a, le 3 décembre 2023, sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin d'être assistée par son avocat lors de cette audition libre, et, le cas échéant, à l'occasion des actes ultérieures
7ème Chambre
DTA_2105592_20250128
28 janvier 2025
Dans la nuit qui a suivi cette intervention, Mme D a perdu l'audition et souffre toujours d'une surdité bilatérale, importante à l'oreille droite et moyenne à l'oreille gauche, pour laquelle elle est appareillée
Juge des référés
DTA_2500282_20250207
7 février 2025
A, qui a soulevé un moyen nouveau à l'audience tiré du vice de procédure. Le conseil de M. A a indiqué qu'il n'était pas établi qu'au cours de l'audition de M.
ORTA_2400147_20240109
Mme B a, le 3 décembre 2023, sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle afin d'être assistée par son avocat lors de cette audition libre, et, le cas échéant, à l'occasion des actes ultérieures
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2201341_20230928
28 septembre 2023
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509597_20250620
20 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
a droit.
Référés
DTA_2300609_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Audisio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 23 2A 0109 du 24 mai 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
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