CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203801_20220921
21 septembre 2022
L'adjudant de gendarmerie B, affecté depuis le 16 juillet 2013 à la brigade de proximité de Montfort-sur-Risle, a été détaché à celle de Routot à compter du 29 mars 2022 avant de faire l'objet d'une sanction
4ème Chambre
DTA_2100885_20230125
25 janvier 2023
D a intégré la gendarmerie nationale le 23 mai 1989, a été promu au grade d'adjudant-chef le 1er mars 2017 et a été affecté à la brigade de Montbazens en qualité de commandant de brigade le 16 janvier
2ème Chambre
DTA_2205314_20240417
17 avril 2024
B A, entré dans la gendarmerie le 23 novembre 1999, a été affecté à la brigade territoriale autonome de Bain-de-Bretagne le 16 mai 2016.
Magistrat M. SOLI
DTA_2000552_20240702
2 juillet 2024
l'ordre, un gendarme qui venait de procéder au contrôle d'alcoolémie d'un individu pris en excès de vitesse à ne pas verbaliser ce dernier du fait des bonnes relations de l'individu avec la brigade.
2ème chambre
DTA_2200613_20230728
28 juillet 2023
de la décision du directeur général de la gendarmerie nationale en date du 1er juillet 2022.
3ème chambre
DTA_2102368_20231207
7 décembre 2023
B, militaire de la gendarmerie nationale, appartenant alors au grade de maréchal des logis-chef, a, par un ordre de mutation en date du 5 mars 2021, été muté d'office à la brigade motorisée de Vitry-le-François
ELOIGNEMENT
DTA_2601756_20260220
20 février 2026
de gendarmerie d’Ornex (01) ; 2°) à titre subsidiaire, d’enjoindre à la préfète de l’Ain d’aménager les modalités de pointage.
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
E est gendarme depuis le 12 octobre 1998 et a été affecté à la brigade territoriale autonome de Perros-Guirec à compter du 1er octobre 2014.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2504721_20250428
28 avril 2025
Mme C soutient que l'obligation qui lui est faite de pointer tous les jours sauf les week-end et jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Sevremoine, est disproportionnée et entachée d'une erreur manifeste
6ème Chambre
DTA_2200327_20241128
28 novembre 2024
la gendarmerie départementale organisées ou non en communauté de brigades ; / 2° Les brigades départementales de renseignements et d'investigations judiciaires de la gendarmerie nationale ; / 3° Les
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603781_20260512
12 mai 2026
B..., né le 17 avril 1986, sous-officier de gendarmerie au grade de major est actuellement affecté en qualité de commandant de la communauté de brigades de La-Réole, en Gironde.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202054_20220801
1 août 2022
suspension de l'exécution, d'une part, de la décision du 20 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa mutation dans l'intérêt du service au sein de la région de gendarmerie
1ère chambre
DTA_2401437_20260206
6 février 2026
A... a intégré la gendarmerie, en octobre 2000, en qualité d’élève gendarme et a rejoint en octobre 2001, la brigade de Bonneville.
3ème Chambre
DTA_2102154_20231109
9 novembre 2023
A B, gendarme sous-officier depuis le 25 janvier 2004, a été affecté à compter du 6 août 2020 à la brigade de recherche de Montdidier au sein de la compagnie de gendarmerie départementale de la Somme.
DTA_1906276_20220927
27 septembre 2022
C, gendarme affecté à la brigade de gendarmerie de Saint-Brévin les Pins a, par décision du colonel commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire en date du 2 novembre 2018, été
5e Section - 3e Chambre
DTA_2309302_20240410
10 avril 2024
A, gendarme affecté à la brigade de proximité de Moult-Chicheboville depuis le 16 octobre 2014, avant d'être muté d'office à la section de transport et de liaison de la compagnie de soutien opérationnel
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503325_20251219
19 décembre 2025
recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission de recours des militaires contre la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur (commandant de la région de gendarmerie
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508049_20250917
17 septembre 2025
Mme A, adjudant de la gendarmerie nationale affectée à la brigade de recherche située à Soissons, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision du 4 décembre 2024 du commandant de la région de
1ère Chambre
DTA_2300949_20250522
22 mai 2025
B, sous-officier de gendarmerie titulaire du grade de maréchal des logis-chefs, a été affecté le 1er juillet 2021 au sein de la brigade territoriale autonome de Kourou en Guyane.
Juge unique (6)
DTA_2303019_20230620
20 juin 2023
Sur l'obligation de remettre sa pièce d'identité et de se présenter au service de la brigade mobile de recherche : 18.
Page 3 sur 17