Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2004165_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
besoins de sa clientèle, ainsi que certaines prestations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104359_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
française de transport, lorsque le client ne venait pas en prendre livraison au port.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
des bonus dépendant des nouveaux clients recrutés par chacun d'entre eux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106280_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SARL Bronz et Zen, dont Mme F est la gérante, exploite un institut de beauté offrant des soins à une clientèle féminine et masculine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106285_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SARL Bronz et Zen, dont Mme F est la gérante, exploite un institut de beauté offrant des soins à une clientèle féminine et masculine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400631_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
activité para-hôtelière et dépasse la simple location meublée dans la mesure où des prestations de service, telles que définies au b du 4° de l’article 261 D du code général des impôts sont proposées aux clients
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112884_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas une agence de voyages même si elle en a l'accréditation mais essentiellement une société qui organise des évènements pour ses clients ; dans ce cadre, elle est amenée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Pour les mêmes motifs, la circonstance que des remises commerciales aient été consenties à des clients mécontents ne confère pas davantage un caractère anormal et spécial au préjudice invoqué. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200773_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Le ménage est à la charge du client mais le ménage en cours ou en fin de séjour, à l'exception du coin cuisine, peut être réalisé avec supplément.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2125374_20230221
21 février 2023
21 février 2023
l'obligation d'affichage de l'information tarifaire à l'extérieur de l'établissement s'expliquent par son impossibilité matérielle de s'y conformer, sont en tout état de cause plus avantageux pour les clients
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313433_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
financière de ses interventions par le conseil départemental, par conséquent il leur revient d'assumer eux-mêmes le paiement de ces prestations ; - elle a mis plusieurs années pour développer sa clientèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2002561_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que son activité n'est pas exonérée de taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'elle propose à ses clients l'accueil, le linge de maison et le ménage.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2403539_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Toutefois, l’opération peut être qualifiée de prestations de services si, compte tenu de l’importance que les services complémentaires revêtent pour la clientèle, de leur ampleur, du temps nécessaire à
Source officielle4ème chambre
DTA_2103818_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
différente, séparée par une voie de circulation, en recourant à des agencements et à des moyens humains et matériels qui lui sont spécifiques ; il dispose d'une adresse et de voies d'accès propres ; sa clientèle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, qui est passée de 4,6% en 2008 à 5,7% en 2009, et d'avoir accès à des nouveaux clients, notamment au Brésil. 9.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'un service de réclamations géré par ses services en cas de difficultés rencontrées par les clients et que les factures remises à sa clientèle mentionnent son seul nom.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300306_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A au centre pénitentiaire de Ducos, afin qu'il puisse y exercer sa profession d'avocat, et s'entretenir avec ses clients détenus.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503436_20250814
14 août 2025
14 août 2025
en état d'ivresse publique manifeste devant l'établissement et après avoir verbalisé une cliente pour conduite en état d'ivresse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
13 septembre 2022 pour soutenir qu’elle assure, soit directement, soit par le biais de son mandataire, des prestations para-hôtelières, il est constant que le petit-déjeuner n’est pas proposé à ses clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107204_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CMO) de la division " South West Industry Diversification " (SWID), regroupant les prestations d'ingénierie systèmes, de performance industrielle, de logistique, d'achats et de qualités adaptées aux clients
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