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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313621_20240124
24 janvier 2024
Il y a lieu, dès lors, de donner acte de leur désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2301479_20230403
3 avril 2023
librement et de façon non équivoque, consentement qui ne saurait être déduit de l'absence d'inscription au dispositif Bloctel ; la société Cop Vert n'apporte aucun élément démontrant que les appels passés
1ère CHAMBRE
DTA_2500633_20251211
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Par une lettre en date du 21 mars 2025, la fédération acteurs du tourisme et économiques de l’île des Pins, ou « fédération île des Pins tourisme acteurs économiques » (FITAE
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304432_20230928
28 septembre 2023
O R D O N N E Article 1 : Il est donné acte du désistement de la société Bow Medical.
DTA_2305021_20240301
1 mars 2024
Le désistement de la société Socorail étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E Article 1 : Il est donné acte du désistement de la société Socorail.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501941_20250528
28 mai 2025
et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ". 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304136_20230509
9 mai 2023
Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112750_20220804
4 août 2022
Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 3.
6ème Chambre
DTA_2205519_20250515
15 mai 2025
spécialement mandatée. / La copie de l'acte est conservée à l'étude pendant trois mois.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403677_20241125
25 novembre 2024
Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'une copie ". 3. En l'espèce, Mme A D, Mme C B, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302296_20231201
1 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 14 novembre 2023, la société Aérobag déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2301401_20240109
9 janvier 2024
et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208698_20230619
19 juin 2023
Par un acte, enregistré le 12 juin 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2401768_20250120
20 janvier 2025
ORTA_2202781_20220905
5 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 11 août 2022, Mme A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2106195_20230707
7 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 9 janvier 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2407570_20250325
25 mars 2025
() peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2.
1ère Chambre
DTA_2303344_20231228
28 décembre 2023
ces documents et que la copie intégrale de l'acte de naissance a pu être fournie ultérieurement ; - l'arrêté attaqué méconnait l'article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
ORTA_2304850_20250422
22 avril 2025
Donner acte des désistements ; (). ". 2.
ORTA_2206582_20221028
28 octobre 2022
, () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
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