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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2119947_20231103
3 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 1er septembre 2022 par une ordonnance du 1er juillet 2022. Des mémoires, présentés par M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508523_20260225
25 février 2026
séparative : diverses actions de réparation non précisées dans le document, mise en place de nouvelles portions de grillages sur les points dégradés et plantation de buissons épineux le long de la clôture
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2504499_20250422
22 avril 2025
I G, représenté par Me Flynn, demande au juge des référés de : 1°) désigner un expert en vue de constater l'état de dégradation, suite à son éboulement, du mur de clôture en pierre sèche qui borde les
DTA_2119688_20230804
4 août 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 12 juin 2023 par une ordonnance du 11 mai 2023. Des mémoires, présentés pour M. A, ont été enregistrés les 22, 23 et 28 juin 2023.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301935_20240110
10 janvier 2024
Il soutient que : - son projet a pour objet de clôturer son terrain en raison de la fréquentation importante de la ruelle qui dessert un terrain de jeux et une école ; - il a fait le choix d'une clôture
3e Section - 3e Chambre
DTA_2019266_20221011
11 octobre 2022
Une ordonnance de clôture d'instruction du 15 avril 2022 a fixé la clôture au 2 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2312203_20231020
20 octobre 2023
Ceci implique qu'avant la pose de panneaux de bois, soient réalisés une rénovation du muret sur une grande longueur et le remplacement du grillage dégradé par la végétation issue de la parcelle du 95 ;
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2023 à 12 heures.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502429_20250613
13 juin 2025
Elle soutient que le service commun habitat indigne a constaté des dégradations de la toiture, des murs de clôture et pignon ce bien. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100430_20221213
13 décembre 2022
Par une ordonnance du 16 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2000717_20221213
ORTA_2303998_20230606
6 juin 2023
en bordure de la route nationale 137 ainsi que de cesser immédiatement et définitivement toutes dégradations.
2ème chambre
DTA_2212290_20250612
12 juin 2025
Par ordonnance du 2 décembre 2024 la clôture d'instruction a été fixée au 20 décembre 2024.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
Par une ordonnance du 23 novembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302916_20230308
8 mars 2023
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. M. E a produit des mémoires après cette clôture. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
Par une ordonnance du 19 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600715_20260302
2 mars 2026
et une dégradation immédiate de sa situation administrative ; - le prononcé d’une décision de clôture de son dossier de demande de titre de séjour par le préfet de Mayotte méconnaitrait le principe de
ORTA_2600742_20260302
8ème chambre
DTA_2110075_20230309
9 mars 2023
taux légal à compter du 23 juillet 2019 avec capitalisation, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assuré, la société BNP Paribas, " propriétaire " d'un immeuble ayant fait l'objet de dégradations
Juge unique (3)
DTA_2101729_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance du 11 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2023.
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