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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2303374_20240419
19 avril 2024
un enfant à charge, perçoit, avec son époux, des salaires d'un montant de l'ordre de 2400 euros, alors que le total des charges mensuelles du foyer, comprenant un loyer de 477,38 euros, des frais d'électricité
JU 5ème chambre
DTA_2207492_20231121
21 novembre 2023
Le montant de ses charges fixes comprennent notamment des dépenses mensuelles à hauteur de 673,99 euros pour le paiement des frais de loyer, d'électricité, de gaz et les échéances d'un prêt personnel,
JU Chambre Sociale
DTA_2309865_20250602
2 juin 2025
vivant en couple avec un enfant à charge, justifie notamment au regard des quittances et factures qu'elle produit, qu'elle assume des dépenses mensuelles d'environ 1 000 euros pour les frais de loyer d'électricité
Président 5 : M. LIVENAIS - R. 222-13
DTA_2009707_20220708
8 juillet 2022
trois mois sur le territoire français du demandeur, le visa ou le tampon comportant la date d'entrée en France figurant sur son passeport ou, à défaut :/ () d) Une quittance de loyer ou une facture d'électricité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201593_20230214
14 février 2023
Il fait valoir qu'il doit supporter des charges constituées de son loyer, de factures d'électricité et gaz, de téléphonie, d'assurance automobile, de sa mutuelle et d'une pension alimentaire, pour un montant
DTA_2302291_20240213
13 février 2024
B justifie, notamment au regard des quittances et factures qu'il produit, qu'il assume des dépenses mensuelles d'environ 802 euros par mois pour les frais de loyer, d'électricité, de gaz, d'assurances
DTA_2105732_20221122
22 novembre 2022
également des pièces produites par l'intéressée que son foyer doit assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total d'environ 1 036 euros, comprenant notamment un loyer mensuel de 820 euros, l'électricité
DTA_2408516_20250311
11 mars 2025
La requérante supporte des charges mensuelles de loyer, d'électricité, de gaz et d'assurance à hauteur de 1 050 euros environ.
DTA_2302888_20240423
23 avril 2024
La requérante justifie, par ailleurs, de frais de loyer, d'assurances, d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone, de mutuelle et de garde d'enfants à hauteur d'environ 1 130 euros mensuels.
7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201589_20230530
30 mai 2023
Il résulte également de l'instruction qu'elle doit faire face à des dépenses d'un montant total de 564 euros composées de son loyer avec charges, de l'électricité, du gaz et d'une assurance.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503959_20260325
25 mars 2026
services de la préfecture du Val-d’Oise le 9 janvier 2025, de l’original de son acte de mariage datant de moins de trois mois, d’un diplôme ou d’une attestation linguistique ainsi que d’une facture d’électricité
DTA_2109074_20221122
l'instruction que l'intéressée, divorcée avec deux enfants, doit assumer des charges mensuelles s'élevant à un montant total de 1 053 euros selon les pièces produites par l'intéressée, comprenant le loyer, l'électricité
DTA_2407559_20250217
17 février 2025
quittances et factures qu'ils produisent, qu'ils assument des dépenses mensuelles d'environ 2 450,00 euros par mois pour le loyer, le remboursement de leur prêt, ainsi que les frais d'assurances, d'électricité
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501271_20260304
4 mars 2026
La requérante, agent de la ville de Saint-Pierre-des-Corps, produit son bulletin de salaire du mois de février 2025 mentionnant un net à payer de 1 675,87 euros, des factures de téléphone, d’électricité
DTA_2408994_20250217
requérante justifie notamment au regard des quittances et factures qu'elle produit, qu'elle assume des dépenses mensuelles d'environ 750,00 euros par mois pour son loyer et les frais d'assurance, d'électricité
DTA_2300103_20231121
d'allocations chômage et de sa pension d'invalidité, d'un montant mensuel de 1 817 euros et de charges, comprenant notamment un loyer, une assurance habitation, une assurance automobile, des frais d'électricité
DTA_2307501_20240603
3 juin 2024
Par ailleurs, Mme B justifie, notamment au regard des factures qu'elle produit, qu'elle assume des dépenses mensuelles d'environ 216,50 euros par mois pour les frais d'électricité, de gaz et d'eau.
DTA_2109170_20220920
20 septembre 2022
que du montant de ses charges fixes, notamment établies par des factures produites par l'intéressée, comprenant des dépenses mensuelles dépassant les 600 euros pour le paiement des frais de loyer, d'électricité
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402403_20240412
12 avril 2024
B comprenant notamment les échéances de son prêt immobilier, les frais d'assurance, les factures d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphonie et d'internet s'élèvent au plus à 1 500 euros mensuel.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407634_20251216
16 décembre 2025
… ) b) Un avis d'imposition ou de non-imposition à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, à la taxe foncière ou à la taxe d'habitation ; /( … )/ d) Une quittance de loyer ou une facture d'électricité
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