Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200137_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
hospitalier universitaire de Bordeaux et par la clinique Cardiocéan avant son décès, le 19 juin 2021, à l'hôpital de la Rochelle et de préciser, notamment, si son décès résulte de la contraction d'une infection
Source officielle3ème chambre
DTA_2100509_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'ensemble de ces éléments médicaux que l'infection contractée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
une expertise ; 2°) à titre subsidiaire : a) de condamner la société Relyens (anciennement SHAM) et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'avertissement est effacé du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005660_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A a été victime d'un volvulus aigu de l'intestin grêle résultant d'une anomalie congénitale de rotation de type mésentère commun incomplet. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion le 6 avril 2021.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1912434_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106741_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
de sa scolarité militaire, une vaccination contre l’hépatite B réalisée en trois injections en 1996 et 1997.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101891_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Elle soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'à la date de sa nomination comme élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, le garde des sceaux, ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301390_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E a signé un papier sommaire que son ami a lui-même transmis à son notaire, lequel, sans plus d'information sur l'intention de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310825_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de sa vaccination contre le virus de l’hépatite B réalisée le 1er juin 2011, et de mettre à la charge de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909118_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ; 2°) d'enjoindre à l'administration de le nommer en tant qu'élève conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, sous astreinte de 500 euros
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119364_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les examens réalisés le 30 septembre 2016 ont mis en évidence une infection du site d'insertion du boîtier à staphylococcus aureus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2004870_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par conséquent, le fait que le requérant ne se soit pas présenté à cette seule convocation n'a pu suffire à révéler une intention de sa part de se soustraire au contrôle de l'autorité administrative en
Source officielle2ème chambre
DTA_2204015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En outre, le dossier comporte un plan de situation, un extrait du plan cadastral, un document d'insertion paysagère et six documents photographiques permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500575_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Une réunion organisée par la direction de l’enseignement de la formation, de l’insertion et de la jeunesse à laquelle étaient conviés le personnel et la directrice a permis de constater une absence de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
communication qu'il lui est reproché d'avoir utilisé à l'égard de Mme A, il ne précise ni en quoi il était inadapté tant sur la forme que sur le fond ni les initiatives qu'il aurait prises, ni en quoi elles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110751_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cette intention s’apprécie à la date de la cession.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201317_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A la suite d'infections conduisant à des hospitalisations, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002104_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D s'élève à la somme de 6 131,46 euros, que l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales doit être condamné à verser à ses ayants-droits
Source officiellePage 3 sur 414