CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2201962_20250207
7 février 2025
Le décret prévu à l'article 20 fixe la surface forfaitaire par emplacement à un montant compris entre 35 et 70 mètres carrés. ". 3.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
La SAS Auchan Hypermarché est propriétaire, commune de La Trinité (06340), d'un centre de réparation automobile (référencé 149 0998794 G) et d'un hypermarché (référencé 149 0755474 A) sis respectivement
6ème chambre
DTA_2505899_20250923
23 septembre 2025
L’accord collectif du 19 mars 2025 portant plan de sauvegarde de l’emploi du groupe Auchan Retail France a été signé, d’une part, pour les sociétés AECF, Auchan Supermarché, Auchan Hypermarché, My Auchan
Juge unique 7
DTA_2303923_20250918
18 septembre 2025
Leur valeur d'utilisation est, en conséquence, équivalente à celle des emplacements de stationnement. 7.
3ème chambre, JU
DTA_2004442_20221125
25 novembre 2022
habilitée Mme A, demande au tribunal : 1°) de prononcer les réductions des cotisations à la taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des locaux à usage d'hypermarché
3ème chambre
DTA_2001087_20230619
19 juin 2023
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. / Le refus opposé à ces recours est motivé ". 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500686_20250123
23 janvier 2025
A a déposé en ligne une demande de titre de séjour " Recherche d'emploi ou Création d'entreprise " et ayant reçu une proposition de contrat à durée indéterminée de la société Carrefour Hypermarchés en
2ème Chambre
DTA_2000199_20221018
18 octobre 2022
, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. () ". 6.
3ème Chambre
DTA_2204233_20240613
13 juin 2024
La SAS Saint Magne Distribution exploite un hypermarché, une station-service, un magasin de bricolage ainsi qu'un point de retrait des commandes effectuées à distance (" drive "), sous l'enseigne de
2ème chambre
DTA_2201652_20231229
29 décembre 2023
La société Gicur exerce une activité de grande distribution sous l'enseigne Intermarché sur la commune de Saint-Gély-du-Fesc, où elle exploite un hypermarché et un commerce de détail de carburants.
DTA_2002889_20221006
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2021, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_1901570_20231030
30 octobre 2023
S'agissant de l'invariant 1001910 U correspondant à l'hypermarché E.
Chambre 2
DTA_2000975_20230119
19 janvier 2023
Sur la période du 18 novembre 2018 au 16 décembre 2028, leur présence sur le parking d'un magasin Gifi a entravé l'accès à l'hypermarché Leclerc de Domérat.
DTA_2509491_20251224
24 décembre 2025
Leur valeur d’utilisation est, en conséquence, équivalente à celle des emplacements de stationnement.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502932_20250312
12 mars 2025
A, a été recruté en qualité de manager de la relation client le 5 septembre 2023 par la société Auchan Hypermarché situé à Auchan Cergy - les Trois Fontaines (95).
1ère Chambre
DTA_2005549_20230620
20 juin 2023
auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Gaillac (Tarn), à raison des installations photovoltaïques qu'elle a édifiées et exploite sur le parking de l'hypermarché
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302239_20230623
23 juin 2023
activité professionnelle consistant dans la construction et la location de locaux commerciaux ; cela impacte, par ricochet, la situation économique et financière de son principal locataire, la SA Hypermarché
DTA_2002888_20221006
4ème Chambre
DTA_2206532_20250616
16 juin 2025
, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. () ". 4.
DTA_2207937_20250514
14 mai 2025
, ou de tenter d'employer un moyen quelconque pour y mettre obstacle, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende (). ". 3.
Page 3 sur 5