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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2303894_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 19 octobre 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2006658_20221222
22 décembre 2022
stages successifs au sein des tribunaux de grande instance de Beauvais, Senlis et Versailles, du tribunal d'instance de Versailles, du conseil de prud'hommes de Creil, et de la cour d'appel d'Amiens, pendant
4ème chambre
DTA_2003389_20230504
4 mai 2023
A l'issue de sa scolarité, elle a été affectée au tribunal de grande instance de Bobigny.
5ème Chambre
DTA_2002713_20230509
9 mai 2023
Mme A, adjointe administrative, affectée au conseil des prud'hommes de Paris, a été mutée au tribunal d'instance de Rodez à compter du 1er septembre 2019.
1ère chambre
DTA_2101283_20250121
21 janvier 2025
Par un courrier du 8 juin 2021, la société RDSL a formé un recours hiérarchique contre cette décision.
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
Néanmoins, elle ne conteste pas sérieusement que son activité au cours de l'année 2019 a été nettement moins importante que celle de ses deux collègues greffiers affectés au conseil de prud'hommes de Longjumeau
2ème chambre
DTA_2102154_20240315
15 mars 2024
Sur les frais liés à l'instance : 15.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510691_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 2510691, Mme B A, représentée par Me Rezgui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au conseil des prud'hommes
6e Section - 1re Chambre
DTA_2206121_20230922
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème chambre
DTA_2109495_20221220
20 décembre 2022
Il lui a précisé dans ce même courrier qu'elle avait la possibilité de ne pas souhaiter de reclassement, ce qui conduirait à l'ouverture d'une procédure de licenciement dans un délai court et l'a invitée
2ème Chambre
DTA_2104570_20240208
8 février 2024
d'une demande de désignation d'un médecin-expert inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel. () ".
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de M.
DTA_2106223_20221201
Sur les frais liés à l'instance : 11.
DTA_2106225_20221201
DTA_2106230_20221201
DTA_1911332_20230511
11 mai 2023
du 16 juillet 2014 ; - le jugement du 30 mai 2016 du conseil des prud'hommes d'Angers ; - l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 20 décembre 2018 ; - les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2209384_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 juin 2022, transmis et enregistré le 30 juin 2022 au greffe du tribunal, le conseil de prud'hommes de Nanterre a sursis à statuer sur le litige relatif
5ème chambre
DTA_2314140_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2101263_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - et les conclusions de Mme Chalbos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2016072_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les conclusions de Mme Ménéménis, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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