Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui s’est tenue le 8 janvier 2026 à 14 heures 15. Le rapport de M.

Les conditions tenant, d’une part, à la bonne foi du demandeur et, d’autre part, à la précarité de sa situation, ne peuvent être regardées comme alternatives. 4.

C A est bénéficiaire de la prime d'activité depuis janvier 2019 en complément de ses salaires et de ceux de son épouse déclarés trimestriellement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Truy, - et les observations de M.

de retard de paiement de 3 loyers mensuels consécutifs ou non, ou d'un loyer trimestriel () ".

Elle soutient que : - elle n'a pas déclaré tardivement ses ressources trimestrielles ; - elle ne saurait être redevable en totalité de l'indu mis à sa charge dès lors qu'elle n'en est pas à l'origine

Il soutient qu'il a toujours effectué ses déclarations trimestrielles en temps et en heure et qu'il n'a donc pas à régler cette dette.

Elle soutient que l'indu n'est pas fondé, dès lors que la différence de ressources pour l'année 2019, que la CAF a relevée entre ses déclarations trimestrielles de ressources et sa déclaration de revenus

Pour l'examen de ces deux conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 5.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

, le dimanche et les jours fériés.