CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ruminations constantes de l’accident de parachutisme » au taux initial de 40 % puis au taux de 60 %, l’infirmité ayant été redéfinie en « état de stress post-traumatique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402145_20240223

Administratif

23 février 2024

B était affecté au centre parachutistes d'instruction spécialisée (Pyrénées-Orientales).

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100382_20230615

Administratif

15 juin 2023

Il soutient que : - appelé pendant la guerre d'Algérie du 4 mai 1957 au 4 août 1959 pour servir dans les commandos parachutistes de l'air du 17 juillet 1957 au 30 avril 1959, il a été cité à l'ordre

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305993_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A se situe au 1er régiment de Hussards parachutistes à Tarbes.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307564_20240318

Administratif

18 mars 2024

convenances personnelles de ses fonctions de gardien de la paix et s'est engagé le 5 juillet 2022 pour servir pour une durée de cinq ans dans l'armée de terre où il a été affecté au 3ème régiment de parachutistes

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315115_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B était affecté à l'état-major de la 11ème brigade parachutiste à Balma (Haute-Garonne).

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2007178_20230118

Administratif

18 janvier 2023

G a été rayé des contrôles le 2 février 1997 au grade de sergent-chef de l'armée de terre alors qu'il était affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes à Calvi.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304830_20230712

Administratif

12 juillet 2023

A se situe au 1er régiment de Hussards parachutistes à Tarbes. Il y a donc lieu de transmettre sans délai le dossier au tribunal administratif de Pau.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500280_20260317

Administratif

17 mars 2026

distance du doigt au sol avait diminué de 4 centimètres alors que son état de santé ne s’est pas amélioré, souffrant de blocages de dos réguliers ; - il a servi au sein du 2ème régiment étranger de parachutistes

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2502846_20250807

Administratif

7 août 2025

d'annuler la procédure de passation du lot n° 3 du marché public de services relatif à l'entretien des espaces extérieurs du centre de formation initiale des militaires (CFIM), de la 11ème Brigade parachutiste

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100065_20230216

Administratif

16 février 2023

B A, qui était auparavant militaire de carrière parmi les forces spéciales de l'armée de terre au sein du premier régiment parachutiste d'infanterie marine puis au sein du centre parachutiste d'entrainement

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2201834_20240517

Administratif

17 mai 2024

B a été appelé à l'activité le 2 avril 1979 au sein d'un régiment de parachutistes, il a souscrit le 1er octobre 1979 un acte d'engagement pour une durée de sept mois dans l'armée de terre, dans le cadre

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301079_20240930

Administratif

30 septembre 2024

le grade de lieutenant par un décret du Président de la République du 12 novembre 2020, conteste la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le colonel commandant le 35ème régiment d'artillerie parachutiste

Source officielle

3ème Chambre

DTA_1913297_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Celui-ci, victime d'un accident de parachutisme durant son service militaire l'ayant rendu paraplégique, était titulaire d'une pension militaire d'invalidité définitive au taux de 100 % concédé par arrêté

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000124_20220920

Administratif

20 septembre 2022

elle-même ; le certificat médical du docteur A daté du 22 novembre 2016 mentionne que Mme B a souffert d'épisodes dépressifs récurrents à l'occasion de sa reprise du travail après son accident de parachutisme

Source officielle

6ème chambre

DTA_2303311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

, sans confusion entre ces deux usages car le client paye un droit pour un usage déterminé ; - l'utilisation de la turbine en mode loisirs est assimilable à un loisir récréatif, assimilable au parachutisme

Source officielle

3ème chambre

DTA_2025609_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Vu : - le code de la défense ; - le décret du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1905778_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A, adjudant-chef dans l'armée de l'air, a été victime d'un accident de parachutisme durant son service le 10 avril 2014.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100999_20230601

Administratif

1 juin 2023

A est entré en service dans l'armée de terre le 1er novembre 2016 pour une durée de cinq ans, a intégré le 9 mars 2017 le 2ème régiment étranger de parachutistes au sein du camp Raffali à Calvi en qualité

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401468_20260305

Administratif

5 mars 2026

Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».

Source officielle

Page 3 sur 8

← Précédent Suivant →