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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2009806_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme C, née le 25 mars 1998, de nationalité ivoirienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217542_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501196_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle indique que, de nationalité congolaise, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour en tant que parent d'un enfant français le 25 avril 2024, que son titre de séjour est expiré depuis

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209791_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200592_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303413_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Paret, conseiller, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205030_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226726_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2019925_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

E et de Mme C épouse E, parents de A E : Quant aux préjudices patrimoniaux : S'agissant de l'incidence de la pathologie de A E sur la vie professionnelle de ses parents : 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600524_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507756_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique, à laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210818_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Parent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403754_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme d’Erceville a été entendu au cours de l’audience publique du 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206667_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du demandeur. () / - Si le parent qui a la charge fiscale de l'étudiant se trouve en situation de parent isolé (voir point 8.3.1), alors les revenus de ce seul parent sont pris en compte, qu'il y ait ou

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400017_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

d'une pension alimentaire d'un parent à l'autre parent en veillant à ne pas comptabiliser deux fois la pension alimentaire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202893_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Dispositions particulières () 1.1.1 - Parent isolé / Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant figure la lettre " T " correspondant à la situation de parent isolé (définie au dernier alinéa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100747_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

s'être assuré de l'absence de parent plus proche des défunts que le demandeur et sans que ce dernier ait attesté sur l'honneur qu'il n'existait pas d'autre parent venant au même degré de parenté, ou s'il

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203733_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le point 1.1.1 de cette annexe, relatif à la situation de parent isolé, prévoit que : " Si, sur la déclaration fiscale du parent de l'étudiant, figure la lettre " T " correspondant à la situation de parent

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2114945_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Ainsi, d'une part, le point 1.1. de la même annexe 3 prévoit que : " Dispositions particulières : () Dans les situations attestées par une évaluation sociale révélant l'incapacité de l'un des parents à

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300729_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

" signé conjointement par les parents.

Source officielle

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