CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201102_20240327
27 mars 2024
Il en va de même, par voie de conséquence de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509860_20260220
20 février 2026
La requête et les pièces qui lui sont annexées ont été communiquées à la société Audit Contrôle Sécurité, qui n’a pas présenté d’observations.
3ème Chambre
DTA_2200205_20240716
16 juillet 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que
DTA_2106090_20240716
3ème chambre
DTA_2304341_20250625
25 juin 2025
motif susceptible de justifier légalement la décision de ses services de ne pas mettre en œuvre la procédure de recrutement d'étudiants sous le statut d'auditeur en exécution de la délibération du 12 décembre
6ème chambre
DTA_2305702_20250722
22 juillet 2025
Les dépenses d'audit énergétique mentionnées au l du 1 s'entendent de celles figurant sur la facture délivrée par un auditeur mentionné au dernier alinéa du 2.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301627_20240213
13 février 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à Mme C B et à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302693_20240202
2 février 2024
de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312563_20230919
19 septembre 2023
L'objet du référé organisé par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est de permettre, dans tous les cas où l'urgence le justifie, la suspension dans les meilleurs délais d'une décision
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217074_20220902
2 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'association Qualibat présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
7ème chambre
DTA_2204874_20250128
28 janvier 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme demandée
4ème chambre
DTA_2000990_20220718
18 juillet 2022
Une note en délibéré, présentée par M. B et la société Audit LDC, a été enregistrée le 3 juillet 2022.
2ème Chambre
DTA_2403334_20241121
21 novembre 2024
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font en revanche obstacle à ce que la communauté de communes du pays de Barr, qui n'est pas dans la présente instance la partie
ORTA_2525432_20251211
11 décembre 2025
Le présent litige est relatif à l’exercice d’une activité professionnelle au sens des dispositions de l’article R. 312-10 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DTA_2209788_20260204
4 février 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par le centre Belle Alliance sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2325007_20250718
18 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par la Haute autorité de l’audit sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à
ORTA_2416459_20250417
17 avril 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif Amiens
DTA_2601047_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 27 avril 2026, les sociétés Teloise et SFR prennent acte du désistement du syndicat mixte Oise Très Haut Débit. Vu le code de justice administrative.
DTA_2204197_20251203
3 décembre 2025
administrative, la requête, enregistrée le 18 novembre 2021, présentée par la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC Audit & Expertise.
DTA_2109220_20240418
18 avril 2024
de rejet de son recours gracieux doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Page 3 sur 657