Une expertise complémentaire, confirmée par le conseil médical, a fixé la consolidation au 7 décembre 2022. M. B...

De plus, aucun des documents médicaux produits à la présente instance ne mentionne une date de consolidation de l'état de santé de l'intéressé.

A, qui est hébergé chez un ami, a dû contracter plusieurs prêts pour faire face à ses charges, qu'il n'a pas de patrimoine et qu'en raison des difficultés rencontrées avec France Travail, il ne perçoit

A, le centre hospitalier considère que le descellement du bridge de l'intéressé ne résulte pas d'une faute commise à l'occasion de l'intubation mais d'une fragilité dentaire préexistante.

A, a émis un avis défavorable en raison d'un état de santé de l'agent non consolidé, et a demandé à ce que M.

1°) une expertise médicale en vue de déterminer ses entiers préjudices résultant des accidents de service dont il a été victime les 11 décembre 2017 et 26 octobre 2020 et notamment la date de consolidation

de carrière, déduction faite de ses traitements jusqu'en février 2023 : 339 520,24 euros ; * perte de retraite estimée sur une base viagère à 400 608 euros ; * préjudice matériel résultant d'un prêt

et, le cas échéant, fixer la date de consolidation en expliquant les motifs ayant conduit à retenir cette date ; dans l'hypothèse où l'état de santé de Mme A ne serait pas consolidé, fixer l'échéance

et, le cas échéant, fixer la date de consolidation en expliquant les motifs ayant conduit à retenir cette date ; dans l'hypothèse où l'état de santé de Mme E ne serait pas consolidé, fixer l'échéance

de résiliation du contrat d’association de l’association Averroès avec l’Etat ; la rupture entre l’association Musulmans de France et la mouvance des « Frères musulmans » est actée depuis 1993 et consolidée

B peut être considéré comme consolidé ; préciser s'il subsiste une incapacité permanente partielle et, dans l'affirmative, en fixer le taux, en distinguant la part imputable au (x) manquement(s) éventuellement

et les préjudices permanents après consolidation ; le cas échéant, en évaluer l’importance, en distinguant la part imputable au manquement éventuellement constaté de celle ayant pour origine toute autre

la municipalité de Vertou ; elle a été victime d'un accident de service le 28 décembre 2018 ; - le caractère professionnel de l'accident a été reconnu par un arrêté du 28 décembre 2018 ; - la consolidation

intérêts ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale sur sa personne et désigner un expert dont la mission sera notamment d'établir un rappel des faits et des soins prodigués avant consolidation

et, le cas échéant, fixer la date de consolidation.

Relativement brefs, les rapports d’expertise rendus ont constaté une absence de consolidation de son état de santé et ne se sont pas prononcés sur les préjudices qu’il pouvait conserver des suites de son

A et dire si celle-ci a entraîné les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux avant et après consolidation invoqués par M.

En conséquence, il y a lieu d’inclure cette période à l’indemnisation à laquelle Mme C... au titre de l’assistance par tierce personne avant consolidation de son état de santé.

, de sorte qu’elle ne justifie pas, d’une part, du montant de 217 638 euros correspondant, selon elle, à un prêt n°06 visant à consolider et solder deux emprunts précédents ni, d’autre part, du montant

Au titre de l'exercice 2018, la requérante a notamment pris l'engagement de souscription pour un montant de 315 millions de dollars dans un fonds qui investit majoritairement dans des prêts privés seniors