Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.

A B demande au juge des référés d'enjoindre à l'autorité compétente l'hospitalisation d'office en psychiatrie d'une tierce personne. Vu les autres pièces du dossier.

Selon les pièces versées au dossier, le Libéria compte seulement deux médecins psychiatres pour l'ensemble de la population, près de cinq millions d'habitants, et ne possède qu'un seul hôpital psychiatrique

a été annulé par le professeur B et ses conditions de travail se sont dégradées, ce qui a abouti à un " épuisement professionnel " constaté par le médecin du travail ; elle n'a aucun antécédent psychiatrique

enregistrée le 11 juin 2025, Mme A B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a prononcé le maintien de la mesure d'hospitalisation en soins psychiatriques

retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un suivi adapté et efficace aux besoins de C, enfant en danger, en organisant la réunion d'une équipe pluridisciplinaire (médecins psychiatres

G, sédaté et non réveillable, a été vu par un psychiatre à 5h01.

et désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé pour assurer des soins psychiatriques sans consentement en application du I de l'article L. 3222-1.

L'article L. 3211-2 du même code dispose que : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres.

Il ressort des pièces du dossier que la requérante souffre de troubles psychiatriques et que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences

police de Paris et le maire du 9ème arrondissement de Paris ont refusé de faire application des dispositions de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique et d'admettre d'office en soins psychiatriques

A... demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 597 millions d’euros en réparation du préjudice moral que lui a causé son hospitalisation d’office en service de soins psychiatrique

D'une part, si Mme A fait valoir qu'elle a suivi au cours de l'année 1998-1999 un séminaire de psychiatrie biologique " actualités en psychiatrie " à Sainte-Anne, et au cours de l'année 2017-2018 un stage

La requérante ayant manifesté son souhait de quitter l'établissement, il a été procédé à son égard à une mesure de contention des chevilles avant que le psychiatre de garde, constatant l'existence d'un

B A, représenté par Me Loew, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue de déterminer si son état psychiatrique est compatible avec la détention d'armes, munitions et leurs

D E, psychiatre, et à l'ensemble de son service de psychiatrie à l'hôpital Cochin, de porter atteinte à sa vie privée et à celles de ses parents ; 3°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux de

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le directeur du groupe hospitalier universitaire " Paris Psychiatrie et Neurosciences " conclut au rejet de la requête.

requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme B A conteste les constatations effectuées par le médecin du travail dans son rapport du 14 juin 2023 ainsi que le rapport établi le 11 mai 2023 par un médecin psychiatre

2020 établi par un psychiatre du centre hospitalier d'Esquirol de Limoges selon lequel " le comportement et l'état de santé de M.