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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509313_20250430
30 avril 2025
Par un courrier du 14 avril 2025, les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du même jour. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2205466_20230202
2 février 2023
Il fait valoir que la situation de Mme A C a été réexaminée, et indique au tribunal qu'il lui a délivré une carte de séjour valable du 20 octobre 2022 au 19 octobre 2027.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2408974_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal que le réexamen de la demande de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2100141_20230328
28 mars 2023
au montant de cette perte. / La perte de chiffre d'affaires est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608451_20260513
13 mai 2026
Sur la demande de jonction : Au regard de l’urgence attachée au jugement de l’affaire en litige, et dès lors qu’une jonction n’est jamais de droit, les conclusions de M.
ORTA_2305339_20260112
12 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a informé le tribunal que M. E...
6ème chambre
DTA_2205591_20240227
27 février 2024
Les affaires n°2205591 et 2205592 ayant fait l'objet d'une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504291_20250828
28 août 2025
B jusqu'au jugement de l'affaire au fond. Par l'article 2 de la même ordonnance, le juge des référés a enjoint au préfet d'Eure-et-Loir de réexaminer la situation de M.
8ème chambre
DTA_2314687_20241129
29 novembre 2024
principal, de délivrer le visa sollicité dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer
DTA_2533281_20251125
25 novembre 2025
Le réexamen ne donne pas lieu à consultation de la commission mentionnée à l'article L. 632-1. ». 6.
ORTA_2529790_20260112
sa demande et de lui délivrer une autorisation provisoire de travail dans l’attente de ce réexamen.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305751_20230807
7 août 2023
sa demande de titre de séjour et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen, dans les mêmes conditions d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
4e Section - 1re Chambre
DTA_2416567_20250313
13 mars 2025
Les motifs d'annulation du présent jugement impliquent d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande du 8 janvier 2024, tendant au rapatriement I B D, Mme A D
DTA_2417525_20250313
Les motifs d'annulation du présent jugement impliquent d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de réexaminer la demande du 8 janvier 2024, tendant au rapatriement de M.
DTA_2601927_20260421
21 avril 2026
Mme B... demande au tribunal de faire exécuter ce jugement en faisant injonction à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation sans délai, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401731_20240325
25 mars 2024
à compter de la présente ordonnance et de lui délivrer, durant ce réexamen, un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail.
2ème Chambre (J.U)
DTA_2208898_20221011
11 octobre 2022
durée de ce réexamen une autorisation provisoire de séjour.
Pôle Urgences (Juge des Référés)
DTA_2302201_20230309
9 mars 2023
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire.
DTA_2113559_20231031
31 octobre 2023
Elle soutient qu'elle justifie par ses factures et ses relevés bancaires que son chiffre d'affaires de février 2019, période de référence, s'élève bien à la somme de 2 730 euros ; que cette aide ne lui
DTA_2100017_20230314
14 mars 2023
de chiffre d'affaires dans la limite de 10 000 euros.
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