CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2303111_20230712
12 juillet 2023
A C, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520513_20250721
21 juillet 2025
Il ressort des pièces soumises au juge des référés que l'autorisation provisoire de séjour délivrée à M. B a expiré le 15 juillet 2025.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509709_20251201
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Ben Malek, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2600508 du 5 février 2026, le juge des référés a liquidé provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance n° 2511697, 2511698 du 4 décembre 2025
DTA_2505148_20250612
12 juin 2025
Par une ordonnance n° 2503041 du 7 avril 2025, le juge des référés a admis provisoirement Mme A dans un parcours de sortie de prostitution et ordonné que les modalités en seraient précisées par la préfète
DTA_2505149_20250612
Par une ordonnance n° 2503037 du 7 avril 2025, le juge des référés a admis provisoirement Mme C dans un parcours de sortie de prostitution et ordonné que les modalités en seraient précisées par la préfète
ORTA_2500035_20250122
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par la Sarl Novas Avocats, demande à la juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte
DTA_2607493_20260413
13 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référé. Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307024_20230808
8 août 2023
Une telle demande présentée devant le juge des référés est manifestement irrecevable dès lors que le juge des référés statuant en urgence ne peut prescrire que des mesures provisoires. 3.
DTA_2509614_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2025, Mme E..., représentée par Me Canal, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401445_20240905
5 septembre 2024
Il soutient que : - le préfet de Mayotte n'a toujours pas exécuté l'ordonnance de référé ; - sans autorisation provisoire de séjour, il risque d'être éloigné à tout moment.
ORTA_2506150_20250903
3 septembre 2025
Par l'ordonnance n° 2503768 du 11 avril 2025, le juge des référés a liquidé provisoirement cette astreinte à la somme de 400 euros pour la période du 8 avril au 11 avril 2025. M.
DTA_2524910_20251002
2 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2602916_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Goret, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
ORTA_2504378_20250919
19 septembre 2025
C B, représenté par Me Miran, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte ordonnée en référé par la décision n° 2500202 du 23 janvier 2025 à hauteur de 8 400
DTA_2303112_20230712
Par la présente requête, Mme A C, ressortissante bosniaque née le 18 mars 1994, demande au juge des référés, de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'enjoindre à l'OFPRA
DTA_2302993_20230831
31 août 2023
Par la présente requête, Mme A B, ressortissante russe née le 11 mars 1995, demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'enjoindre au préfet des
ORTA_2514710_20260217
17 février 2026
Par une ordonnance du 20 janvier 2026, le juge des référés, saisi par Mme B...
ORTA_2600099_20260217
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2502780_20250306
6 mars 2025
B E et Mme F, représentés par Me Renard, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.
Page 3 sur 4751