Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M. Charzat, rapporteur public, -et les observations de M. A et M.

A été entendu à l'audience publique, le rapport de M. C, les parties n'y étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience.

de l'affaire au fond, l'autorisation d'instruire A en famille au titre de l'année scolaire 2023-2024.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l’article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à

Par ailleurs, le requérant produit un jugement du juge aux affaires familiales du 3 août 2021 qui indique qu'il vit au 63 bis boulevard de Charonne dans le 11ème arrondissement de Paris, ainsi qu'une attestation

d'irrégularité dès lors que c'est à la date de la lecture du jugement, et non à celle de l'audience, que le juge doit se placer pour apprécier l'existence ou non d'une régularisation, la jurisprudence

d'irrégularité dès lors que c'est à la date de la lecture du jugement, et non à celle de l'audience, que le juge doit se placer pour apprécier l'existence ou non d'une régularisation, la jurisprudence

Par une lettre du 29 février 2024, les parties ont été informées, par application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, que l'affaire serait inscrite à une audience durant le 2nd

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Celui-ci est dans ce cas instruit par le service de l'aide à la scolarité de l'Agence après saisie par le poste instructeur dans le logiciel consulaire ". 7.

L'urgence doit, enfin, être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés statue. 3.

L'urgence doit, enfin, être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, à la date à laquelle le juge des référés statue. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 août 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Madelaigue, juge des référés, - les observations de M.

L'affaire a été inscrite et appelée à l'audience du 13 juin 2023 par un avis d'audience du 23 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2022 à 10 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, et en application de l'article L. 732-1 du code de justice administrative, de prononcer des conclusions à l'audience

de l'affaire. ".

Les intéressés doivent être regardés comme demandant au tribunal l'annulation de cette décision et comme demandant au juge des référés, dans l'attente du jugement au fond, la suspension de son exécution

par une relecture harmonisée des rapports d'instruction, s'est conclu par un avis défavorable de l'agent instructeur à l'enregistrement sollicité.

SUBRA DE BIEUSSES, greffier d'audience : - le rapport de M.