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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300903_20251028
28 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Vauterin, premier conseiller, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2005179_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Salvage président-rapporteur, - et les conclusions de M. Argoud, rapporteur public.
DTA_2205453_20240411
11 avril 2024
l'enfant ; / 3° Une copie du diplôme du baccalauréat ou de son équivalent de la personne chargée d'instruire l'enfant.
DTA_2205458_20240411
1ère chambre
DTA_2000362_20241122
22 novembre 2024
Elle soutient qu'il existe un doute légitime permettant de mettre en doute l'impartialité du magistrat désigné qui s'appuie sur les éléments et circonstances suivants : - les demandes de régularisation
DTA_2000674_20241122
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303355_20250124
24 janvier 2025
ou la fiche d'instruction émis par les services instructeurs.
Juge unique
DTA_2100268_20221021
21 octobre 2022
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2100897_20221021
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
JU 9ème chambre
DTA_2203255_20220711
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 juin 2022 le rapport de M. Habchi, magistrat désigné, et les observations de Me Cadoux, pour M.
5ème Chambre
DTA_2106001_20250624
24 juin 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport du service instructeur à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, que les contrôles effectués sur les
Chambre DALO
DTA_2201065_20230227
27 février 2023
Par une lettre du 7 septembre 2021, le service instructeur de la commission de médiation du Val-de-Marne a précisé à Mme B épouse C que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210839_20230202
2 février 2023
Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405779_20240827
27 août 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Pole Social (JU)
DTA_2505968_20251014
14 octobre 2025
Le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, a été entendu le jour de l’audience publique.
DTA_2211026_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus à l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2100297_20221021
14ème chambre, DALO
DTA_2412967_20251217
17 décembre 2025
Par une lettre du 25 juin 2024, le service instructeur de la commission de médiation de Seine-et-Marne lui a précisé que le secrétariat de la commission ne pouvait instruire son recours en raison du caractère
- Asile - 15 jours
DTA_2303544_20230407
7 avril 2023
Par suite, eu égard à la particulière vulnérabilité, tant physique que psychologique, de Mme B, celle-ci est fondée à soutenir qu'en ne se saisissant pas de la faculté d'instruire sa demande d'asile en
DTA_2401811_20240222
22 février 2024
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Néraudau, représentant Mme B, qui confirme les écritures présentées, - a constaté que le préfet de Maine-et-Loire n'était ni
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