A la suite du refus de la SHAM, assureur du CHU de Nice, de formuler une offre d'indemnisation, les ayant-droits de la victime ont saisi l'ONIAM d'une demande de substitution en application de l'article

la SMABTP ; - un nouveau constat d'huissier est intervenu le 9 mai 2018 ; - une réunion d'expertise a donc été organisée le 8 juin 2018 sous la conduite du cabinet Saretec ; il en a résulté d'un refus

A la suite du refus de la SHAM, assureur du CHU de Nice, de formuler une offre d'indemnisation, les ayant-droits de la victime ont saisi l'ONIAM d'une demande de substitution en application de l'article

A la suite du refus de la SHAM, assureur du CHU de Nice, de formuler une offre d'indemnisation, les ayant-droits de la victime ont saisi l'ONIAM d'une demande de substitution en application de l'article

A la suite du refus de la SHAM, assureur du CHU de Nice, de formuler une offre d'indemnisation, les ayant-droits de la victime ont saisi l'ONIAM d'une demande de substitution en application de l'article

A la suite de cet avis, compte-tenu du refus de la SHAM, assureur du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, d'indemniser M.

Terres d'Armor Habitat demande également la réparation des préjudices résultant du refus de son assureur d'assurer le préfinancement des désordres affectant le programme de construction d'Erquy.

Terres d'Armor Habitat demande la réparation des préjudices résultant du refus de son assureur d'assurer le préfinancement des désordres affectant le programme de construction d'Yffiniac.

B étaient imputables à un acte médical non fautif, le centre hospitalier et son assureur, la société Renaissance Re représentée en France par la SAS AGSM, ont refusé de l'indemniser.

Terres d'Armor Habitat demande également la réparation des préjudices résultant du refus de son assureur d'assurer le préfinancement des désordres affectant le programme de construction de Binic.

Dans le cadre des travaux de réfection de l'immeuble, la compagnie Allianz IARD a versé plusieurs sommes à ses assurés dans le cadre de la garantie du contrat d'assurance.

Dans le cadre des travaux de réfection de l'immeuble, la compagnie Allianz IARD a versé plusieurs sommes à ses assurés dans le cadre de la garantie du contrat d'assurance.

Terres d'Armor Habitat demande également la réparation des préjudices résultant du refus de son assureur d'assurer le préfinancement des désordres affectant le programme de construction de Lannion.

Terres d'Armor Habitat demande également la réparation des préjudices résultant du refus de son assureur d'assurer le préfinancement des désordres affectant le programme de construction de Plédran.

Après avoir opposé des refus de garantie, l'assureur a ensuite accepté d'indemniser l'Opac Saône-et-Loire pour le seul ascenseur situé à la Clayette. 2.

B n'est pas suffisamment qualifié ; - le refus de prise en charge des réparations par l'assureur du requérant ne justifie pas une indemnisation de la part de la commune - le dommage n'est pas imputable

Le centre hospitalier se fonde, quant à lui, pour réfuter toute responsabilité, sur le rapport de l'expertise réalisée par le Dr D et de son sapiteur le Dr E, à la demande de son propre assureur, qui ne

Aux termes de l'article L. 327-3 du même code : " En cas de refus du propriétaire de céder le véhicule à l'assureur ou de silence dans le délai fixé à l'article L. 327-1, l'assureur doit en informer l'autorité

Il est constant que Mme A ne s'est pas présentée le 12 juin 2022 afin d'assurer les fonctions d'assesseur du bureau de vote de la commune, ni le 19 juin 2022, en dépit du courrier que le maire lui a remis

Suite à un tel refus et conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 327-3 du code de la route, l’assureur de Mme B... en a informé l’autorité administrative compétente.