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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 3 : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2002612_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1
DTA_2101608_20250718
18 juillet 2025
Vu : - le code de l'énergie ; - le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie et de la
6ème chambre
DTA_1802529_20221004
4 octobre 2022
scolaire et universitaire ni celles du décret du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel
3ème Chambre
DTA_2107386_20250225
25 février 2025
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2200991_20230327
27 mars 2023
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311003_20251106
6 novembre 2025
ni de faire lui-même œuvre d’administrateur en se substituant à celle-ci. 4.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208898_20221213
13 décembre 2022
Vu : - le code général de la fonction publique ; - l'ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
DTA_2105724_20240813
13 août 2024
Vu : - le code de l'énergie ; - la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; - le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206956_20230221
21 février 2023
Aux termes de l'article 1er du décret du 19 mars 1963 portant règlement d'administration publique et relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle des fonctionnaires : " La
1ère chambre
DTA_2200083_20221122
22 novembre 2022
décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ; - le code
4e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2005574_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique.
8ème chambre
DTA_2008110_20230126
26 janvier 2023
Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.
Magistrat statuant seul
DTA_2100346_20230707
7 juillet 2023
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 85 du décret du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés
10ème Chambre (JU)
DTA_2207882_20230209
9 février 2023
Le rapport de Mme Bories, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
2ème Chambre
DTA_2106473_20241120
20 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, rapporteure, - et les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2103377_20251017
17 octobre 2025
ne lui est pas applicable car il est postérieur à sa reconversion ; - seul l’article 11-2 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles
5ème Chambre
DTA_2004412_20240312
12 mars 2024
Selon l'article 52 du décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie : " L'enquête pour l'établissement
DTA_2104679_20240702
2 juillet 2024
En premier lieu, la décision du 31 mars 2021 vise les articles 5 et 6 du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de
7ème chambre
DTA_2209550_20240802
2 août 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article 1er du décret du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance du 4 février 1959
5e Section - 1re Chambre
DTA_2200558_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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