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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2401198_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la commission d’appel de l’académie de Besançon a rejeté sa demande tendant à l’orientation de son enfant en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406723_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
M. et Mme F demandent la suspension de l'exécution de la décision non datée, notifiée le 12 juin 2024, par laquelle la commission d'appel a orienté leur fils en seconde professionnelle. 3.
Source officielleChambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
La commission d'appel de l'académie de Nancy-Metz a refusé le passage en classe de seconde générale et technologique A B, au motif que celle-ci avait accumulé des lacunes trop importantes pour envisager
Source officielle5ème chambre
DTA_2204752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme A a interjeté appel de cette décision devant la commission d'appel de l'académie de Versailles, qui a confirmé, par une décision du 16 juin 2022, l'orientation retenue par le chef d'établissement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510118_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A l'issue de cette année scolaire, le conseil de classe a proposé son passage en seconde professionnelle. Désireux d'orienter son fils vers une classe de seconde générale et technologique, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301969_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de seconde générale et technologique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204033_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Par une décision du 25 juin 2022 prise sur recours préalable, la commission d'appel départementale du Tarn a rejeté sa demande et a donné son accord pour une orientation en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302372_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme B demande que soit prononcée la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel du rectorat de Créteil a refusé d'affecter son fils en classe de seconde
Source officielle4ème chambre
DTA_2207088_20220825
25 août 2022
25 août 2022
son fils B A en classe de seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301828_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A l'issue de l'année scolaire, il n'a pas été fait droit à son souhait et à celui de ses parents de la voir admise en seconde générale et technologique, la commission d'appel, confirmant la décision du
Source officielle4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une décision du 13 juin 2025, la sous-commission d'appel a décidé de l'orienter en seconde professionnelle.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206682_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A une décision non datée et notifiée en juillet 2022, la commission d'appel a confirmé la décision du chef d'établissement de l'orienter en seconde professionnelle. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403825_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
, B C s'est opposée à son passage en seconde générale et l'a admise en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200660_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la seconde procédure 211199. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304388_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à titre subsidiaire, d’annuler la décision précitée du 16 juin 2023 de la commission d’appel en tant qu’elle n’oriente pas A... en classe de seconde professionnelle ; 3°) d’enjoindre au recteur de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519858_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B demande l'annulation de la décision du 4 juillet 2025 par laquelle la commission d'appel du lycée Guebre-Mariam a confirmé le redoublement de son fils C B en classe de seconde " avec demande d'une
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aux termes de l’article D. 331-35 du même code : « En cas d'appel, le chef d'établissement transmet à la commission d'appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d'éclairer cette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304681_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
dès le 1er juin 2023 ; - sa fille n'a pas le niveau requis pour passer en seconde, elle doit redoubler et bénéficier de soutien scolaire, une orientation en seconde professionnelle va obérer ses perspectives
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308649_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A C, fils de Mme B C vers une seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314033_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et technique et a décidé son orientation en classe de seconde professionnelle.
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