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par des lettres (SIGYCOP), affectées d'un coefficient variant de 1 à 6 pour les sigles S, G, Y, O, de 1 à 5 pour le sigle C et de 0 à 5 pour le sigle P. / Les correspondances des lettres sont les suivantes

Source officielle

2ème chambre

DTA_2601146_20260513

Administratif

13 mai 2026

Copie en sera délivrée à la commune de Quettreville-sur-Sienne et à la communauté de communes Coutances-Mer-et-Bocage.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304067_20240115

Administratif

15 janvier 2024

A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-PM-220 par lequel le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne a fixé à 22h00 l'heure de fermeture du commerce de vente de glace à emporter sis dite

Source officielle

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301609_20230623

Administratif

23 juin 2023

Copie sera transmise pour information à la commune de Tourville sur Sienne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le magistrat désigné, SIGNE X.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004052_20230613

Administratif

13 juin 2023

Le magistrat désigné, signé R.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204001_20221006

Administratif

6 octobre 2022

B a saisi le tribunal d'une demande de déclassement d'une parcelle lui appartenant, sise sur la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, dans le département des Alpes-Maritimes.

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4ème Chambre

DTA_1903896_20230301

Administratif

1 mars 2023

Au sein de ces orientations précitées, le PADD fixe alors, respectivement, comme objectifs de " préserver et valoriser les abords de la Siagne ainsi que le cœur agricole de la vallée de la Siagne " et

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501593_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juin 2025 et le 11 août 2025, la commune de Tourville-sur-Sienne conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301277_20240212

Administratif

12 février 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Quettreville-sur-Sienne tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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5ème Chambre

DTA_2104119_20240625

Administratif

25 juin 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SNC Pitch Promotion et à la commune d'Auribeau-sur-Siagne.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304068_20230824

Administratif

24 août 2023

B C, représentés par sa co-gérante, Mme D, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne lui imposant une fermeture administrative de l'établissement qu'elle

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2ème chambre

DTA_2400273_20251204

Administratif

4 décembre 2025

décembre 2023, à son encontre, par la commune de Reims, d’un montant de 88,68 euros, pour dépôt sauvage constaté 17 octobre 2023 ; Il soutient que : - les déchets sur le trottoir n’étaient pas les siens

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2ème Chambre

DTA_2105728_20240320

Administratif

20 mars 2024

Le sigle G peut se voir attribuer un coefficient de 1 à 6, le coefficient 1 correspondant à l'aptitude la plus étendue et le coefficient 6 à l'inaptitude totale. 9.

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5e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2320261_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Tréboute conteste la compétence de cette dernière en se prévalant de son arrivée récente, d’une ancienneté inférieure à la sienne et d’un grade de même niveau que le sien, ces circonstances sont sans influence

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506934_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A... à verser à la commune de la Roquette-sur-Siagne la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête de M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403775_20240925

Administratif

25 septembre 2024

Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, la commune d'Auribeau-sur-Siagne, représentée par Me Willm, accepte ce désistement.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503294_20250904

Administratif

4 septembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société civile immobilière Nero Milos, à la société civile immobilière Melanex et à la commune de La Roquette-sur-Siagne.

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6ème chambre

DTA_2104186_20240611

Administratif

11 juin 2024

Par un courrier du 5 mai 2021, la société Elan SAS a mis en demeure la commune d'Auribeau-sur-Siagne de procéder au règlement du solde de la sous-traitance.

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5ème Chambre

DTA_2101901_20240625

Administratif

25 juin 2024

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SNC Pitch Promotion et la commune d'Auribeau-sur-Siagne.

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4ème Chambre

DTA_2205700_20250521

Administratif

21 mai 2025

Dans ces conditions, le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne a fait une inexacte application de l'article A11 du règlement du PLU. 4.