CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

62 923 résultats pour « validite »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001978_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, enregistrée le 19 février 2020, Mme B A, représentée par Me Nicolas Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001172_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B. ' Etre en cours de validité au moment du dépôt de la demande, à l'exception des titres dont la validité est subordonnée par l'Etat qui l'a délivré aux droits au séjour sur leur territoire du titulaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406313_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle soutient que : - la validité du marché de substitution est affectée d’une irrégularité dès lors que le courrier de notification du 1er juillet 2024 se réfère au cahier des clauses administratives

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2604527_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Outre la demande de délivrance, la requérante demande que la validité dudit titre commence postérieurement à la date du jugement à intervenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502698_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’article 6-2 « délai de validité de l’offre » de l’acte d’engagement a fixé le délai de validité des offres à quatre mois à compter de la date limite de réception de ces offres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502699_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

L’article 6-2 « délai de validité de l’offre » de l’acte d’engagement a fixé le délai de validité des offres à quatre mois à compter de la date limite de réception de ces offres.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404697_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de modifier la durée de validité de son titre de séjour.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307090_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour d'une validité de dix ans.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307894_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de validité ou de séjour.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2215983_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

de validité ou de séjour.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2011496_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle soutient qu'elle a entamé les démarches visant à l'échange de son permis de conduire algérien avant l'expiration du délai de validité de son permis de conduire mais qu'elle n'a pas pu déposer sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307625_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

L'intéressé ne remplit donc pas la condition de séjour régulier en France sous couvert d'un des titres d'une durée de validité d'au moins un an, exigée par l'article L. 434-2 précité. Si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400062_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 26 décembre 2023 par laquelle la préfète de l'Aube a prononcé la suspension de la validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400651_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400670_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

. / Lorsque l'instruction d'une demande complète et déposée dans le respect des délais mentionnés à l'article R. 431-5 se poursuit au-delà de la date de validité du document de séjour détenu, le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407800_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence d’une validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305898_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

représentée par Me Nguiyan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prolonger la durée de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500301_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Toutefois, cette argumentation est inopérante pour contester, par voie d'exception, la validité des opérations électorales en litige.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301847_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse a, sur avis médical, prorogé la validité de son permis de conduire des véhicules légers pour une durée

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2200960_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

- à titre subsidiaire, aucun contrôle de la validité du stage n'a été établi. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 3 sur 3147

← PrécédentSuivant →