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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404048_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
l'autorisation de vente ambulante concerne des beignets.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 février 2025, le syndicat de valorisation et de promotion des étangs et milieux aquatiques en Poitou-Charentes Vendée déclare venir au soutien des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211975_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société civile de construction vente l'Arquebuse, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504024_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... demandent au tribunal d’annuler la délibération du 8 décembre 2025 du conseil municipal de Port-Bail-sur-Mer autorisant la vente d’un bien immobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208204_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 12 juillet 2022, L'association pour la protection du paysage de Vendée, M. I J, M. D G, Mme E L, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104387_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par des courriers reçus respectivement le 2 février 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Vendée et le 4 février 2021 par le département de la Vendée, l'intéressée a formé un recours administratif
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1907807_20220826
26 août 2022
26 août 2022
),à hauteur des fractions de cotisations supplémentaires correspondant aux surfaces de vente affectées à titre exclusif à la vente de meubles meublants et de matériaux de construction, pour des montants
Source officielle3ème chambre
DTA_1903569_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, respectivement associée et gérant, demande au tribunal de lui restituer un trop-perçu de plus-value immobilière acquittée à l'occasion de la vente en date du 21 juillet 2017 d'un ensemble immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605593_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... fait valoir que l’arrêté portant alignement est de nature à lui causer un préjudice économique et l’empêchera d’exploiter la terrasse de son établissement pendant la saison à venir.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206246_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 262-1 du code de la construction et de l'habitation : " Toute personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d'immeuble bâti, à usage d'habitation ou à usage professionnel
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2009841_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par la décision attaquée du 18 août 2020, le président du conseil départemental de la Vendée a rejeté le recours préalable par lequel M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000149_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B D, a également sollicité de la commune des Fourgs qu'elle lui vende une partie de cette même parcelle pour une superficie de 142 m2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414601_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pour contester ce motif, le requérant, à qui la décision du 23 octobre 2024 a été communiquée, se borne à produire à nouveau ce congé pour vente devant le tribunal. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400964_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
31 janvier 2024 par lequel le président de la communauté de communes Cœur du Pays Haut a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle sollicitait en vue de la transformation d'un local de vente
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106358_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503263_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 12 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montregard s’est opposé à la vente à leur profit de deux portions de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204734_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, au prix de 150 000 euros, de l'immeuble sis 80 avenue Victor Hugo et d'autoriser le maire à signer l'acte de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204872_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Schontz, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations 2022/61 et 2022/61 Bis du 4 juillet 2022 du conseil municipal de la commune de la Coquille portant refus de poursuivre la vente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506871_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par une décision du 29 janvier 2025, le maire de Vence a rejeté la demande d’Eiffage tendant à la désaffectation du parking aérien de l’îlot sud.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104102_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
enregistrés les 5 juillet 2021, 10 janvier, 16 février et 23 mars 2022, Mme B A conteste des factures adressées par la commune de Léguevin au titre du raccordement électrique, sur le marché de plein vent
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