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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214352_20230721
21 juillet 2023
: " 1.
9ème chambre
DTA_2303760_20240129
29 janvier 2024
Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante malgache, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive.
9ème Chambre
DTA_2114006_20220704
4 juillet 2022
Et aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2215324_20230615
15 juin 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2207443_20230303
3 mars 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas: " 1.
DTA_2113780_20221021
21 octobre 2022
un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2316719_20250207
7 février 2025
Aux termes de l'article 21 du règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
10ème chambre
DTA_2402004_20250428
28 avril 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400387_20250303
3 mars 2025
A B et Mme C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire
DTA_2202241_20221021
Aux termes de l'article 14 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2315280_20241104
4 novembre 2024
Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.
DTA_2317075_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article 32 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504150_20250523
23 mai 2025
de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".
DTA_2206290_20221123
23 novembre 2022
Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.
DTA_2212071_20231009
9 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. C et Mme A, ressortissants indiens, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de court séjour afin de rendre visite à leur fils, M.
DTA_2405291_20251128
28 novembre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 19 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire
DTA_2401015_20250721
21 juillet 2025
L'article 14 de ce règlement dispose : " 1.
DTA_2401542_20250721
11ème chambre
DTA_2305825_20240305
5 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant syrien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503497_20250314
14 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Des visas d'entrée et de long séjour ont été sollicités pour Mme E N G C, et ses enfants, B A G D, I A G D, J A G D, G A G D, K A G D, M A G D et L A G D, que M.
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