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178 885 résultats pour « 1) visas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2214352_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

: " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303760_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante malgache, a présenté une demande de visa d'entrée et de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Tananarive.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114006_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Et aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215324_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207443_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas: " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113780_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316719_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Aux termes de l'article 21 du règlement du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2402004_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400387_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A B et Mme C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202241_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article 14 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315280_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Ce visa () peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum. () ". Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317075_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Aux termes de l'article 32 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504150_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ".

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206290_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen : " 1. Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212071_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M. C et Mme A, ressortissants indiens, ont sollicité la délivrance de visas d'entrée et de court séjour afin de rendre visite à leur fils, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405291_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 19 février 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401015_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'article 14 de ce règlement dispose : " 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401542_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305825_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant syrien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503497_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. Des visas d'entrée et de long séjour ont été sollicités pour Mme E N G C, et ses enfants, B A G D, I A G D, J A G D, G A G D, K A G D, M A G D et L A G D, que M.

Source officielle

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