Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 13 septembre 2023, Mme A C B épouse C D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal, dans le dernier état

B A, représenté par Me Chebbale, a saisi le tribunal, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, des difficultés qu'il rencontre pour obtenir l'exécution du jugement n°2104471

procès-verbal de défaut de comptabilité, qu'il se fonde sur des pièces manquantes marginales et qu'il vise à démontrer une minoration de recettes qui n'existe pas ; - en ce qui concerne les pensions de chevaux

un syndrome de la queue de cheval.

Mme A dirige une exploitation d'élevage de chevaux dans la commune de Montlaux.

La procédure a été communiquée au Musée national Marc Chagall qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens soulevés par société Séverine Chabannes ne sont pas fondés.

Les désordres sont également imputables aux maîtres d'œuvre, la société Chabanne Ingénierie et M.

juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 110 22 L 0039 du 3 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Trets a délivré aux " Ecuries de la Finca " un permis de construire un manège à chevaux

Il soutient que : . il existe une situation d'urgence au regard des chevaux qui doivent arriver le 29 juin sur son terrain ; . son inscription en qualité d'agriculteur est en cours d'instruction auprès

A B est propriétaire d'une écurie à Saint Martin Osmonville (Seine-Maritime) dans laquelle il accueille et entraîne des chevaux appartenant à différents propriétaires, héberge des chevaux appartenant à

corps de ferme correspondant aux anciennes écuries n'est manifestement dédiée qu'à l'hébergement des chevaux ; cette partie du corps de ferme ne pouvait donc être transformée sans permis de construire

B, résident suisse, et elle a été mentionnée en tant que cédante de cet animal dans le " bill of sale " à la demande de ce dernier, en raison du court délai entre la vente du cheval, par elle à M.

C, résident suisse, et elle a été mentionnée en tant que cédante de cet animal dans le " bill of sale " à la demande de ce dernier, en raison du court délai entre la vente du cheval, par elle à M.

La société Stephex Stables, dont le siège est en Belgique, exploite une écurie de chevaux qui participent à des concours hippiques internationaux.

Le préfet des Alpes-Maritimes soutient que : - le déféré est recevable ; - le permis litigieux ne pouvait régulariser les seuls travaux de construction des boxes à chevaux dès lors que ces éléments

A..., substituant Me Chebbale. Considérant ce qui suit : M. A..., né le 12 septembre 1996, de nationalité guinéenne, est entré en France le 12 décembre 2016.

A D, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2022 par lesquelles la préfète

E C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mohammed Bouzar, rapporteur ; - et les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale, pour M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.