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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507719_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision par laquelle France Travail l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412989_20250226
26 février 2025
26 février 2025
d'annuler la décision en date du 27 novembre 2024 par laquelle le directeur général de la direction commune entre le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et le centre hospitalier de Roanne l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504330_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600386_20260209
9 février 2026
9 février 2026
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 3 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Longuyon l’a radié
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100139_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient : - avoir été radié le 31 mars 2019 sans en avoir été informé ; - n'avoir pas actualisé sa situation tous les mois mais que personne ne lui a demandé de le faire.
Source officielle12eme chambre
DTA_2010316_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel la présidente de la région Pays de la Loire l'a définitivement exclu de ses fonctions et radié des cadres.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501393_20250228
28 février 2025
28 février 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice, l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216009_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la commission du dispositif " Accompagner et reloger les publics prioritaires " (ARPP) aurait radié
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304515_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Il fait valoir que le requérant s'est vu attribuer un logement et que sa demande a été radiée le 19 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306731_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
décembre 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal a rejeté, pour défaut de moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire d'Agde l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320690_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a mis fin à sa scolarité à la DRCPN/SUD OUESR/ENP PERIGUEUX et l'a radié des cadres
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321804_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A Duhamel, représenté par Me de La Burgade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2023, par lequel le ministre de l'intérieur et des Outre-Mer l'a radié des cadres pour inaptitude
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1606961_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Il soutient qu'il n'y a plus lieu de prononcer l'astreinte dès lors que la demande a été radiée. Depuis la requérante ne s'est plus manifestée auprès des services du Préfet.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201048_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme B A dit C présente un recours contre l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire de Momas l'a exclue temporairement de ses fonctions durant quinze jours et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107096_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par suite, la présente requête peut être radiée des registres du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434477_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
comme demandant l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois n'a pas procédé au renouvellement de son contrat de conditionneuse plongeuse et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607893_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2026 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à son stage et l’a radié des cadres du corps des inspecteurs
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405206_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire d'Agde le radie des cadres, d'enjoindre à ce maire de le réintégrer, et de mettre à la charge de la commune d'Agde des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406169_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes a résilié d'office son engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 26 novembre 2023 et l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le ministre de la justice l'a radié
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