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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_1907810_20230206
6 février 2023
6 février 2023
de terrain distinct de celle-ci, qui est compris entre la route de Saint-Alban-de-Roche (RD 124) au sud et la rue de la Roche au nord qui constituent des coupures d'urbanisation, à environ quatre-vingt
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308986_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
portant révocation de ses fonctions de directeur ; 2°) de mettre à la charge de l'IUT de La Roche-sur-Yon la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304012_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Collioure de faire procéder à la dépose de deux unités de climatisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405613_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217655_20220822
22 août 2022
22 août 2022
français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'un an ; 3°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Vendée l'assignant à résidence à La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202751_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme) qui se sont déroulées le 4 décembre 2022.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000535_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que la modification du schéma d'aménagement régional attaquée autorise l'exploitation de gisements de roches massives pour l'approvisionnement du chantier de la nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304059_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ; 2°) d'autoriser la commune d'Avignon, en cas de carence des occupants sans titre, à faire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304061_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ; 2°) d'autoriser la commune d'Avignon, en cas de carence des occupants sans titre, à faire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504958_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 22, 23 et 28 avril et le 6 mai 2025, la société Frelum, représentée par Me Roche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit à cette demande. Sur les frais du litige : 10.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305454_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à son bailleur, l'office public de l'habitat Perpignan Méditerranée pour " complicité et utilisation de fausses comptabilité pour prendre mon commerce ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202914_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé ". 2.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2301977_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Pareillement, il n’est pas contesté que la rupture de ce garde-corps a eu pour effet de faire chuter l’intéressé sur les rochers situés en contre-bas, de sorte que le lien de causalité entre le préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511523_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... lui-même ainsi que Me Rocher-Thomas, avocat de M. E....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514789_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une lettre de son conseil, Me Roche, en date du 26 novembre 2025, M. B...
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117433_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties établie au titre de l'année 2020 à raison de sa résidence principale située 16 rue Saint-Roch
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003235_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Sur la faute du maître d'ouvrage : 9. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200194_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Rocher La présidente, S.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401028_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Samoëns tendant à la condamnation de la SARL Red Rock à ce même titre.
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