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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2012786_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2008264_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002642_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914326_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906857_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101824_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B C, représenté par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303453_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le maire d'Aix-Noulette l'a révoqué à compter du 10 février 2023 et l'a radié des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301216_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, la commune de Neuffons, représentée par Me Gauci, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206058_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Papso VIII, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406342_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, la SCI ALB, représentée par Me Gauthier, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de TVA au titre du mois de février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507981_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2501918_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600034_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2026, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305620_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307909_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, M. Demas, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2025. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202065_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102914_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A, représentés par la SCP Rey-Galtier, concluent à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001035_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une décision du 29 juin 2023, le président du tribunal a désigné Mme Noémi Gaullier-Chatagner en qualité de rapporteure publique sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103704_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

: - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Hudrisier, représentant Mme B, - et les observations de Me Galtier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308103_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, rapporteure ; - et les observations de Me Letellier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

08/02/2024

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Modifications diverses

SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT

SIREN 337615306Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

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Modifications diverses

SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

29/02/2016

Voir →

Modifications diverses

SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET

SIREN 337615306GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/05/2015

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