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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307643_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500726_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2113261_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, la société Wipelec, représentée par Me Hadri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501103_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207412_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France infrastructures, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2514269_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A... épouse D..., représentée par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts- de-Seine à la demande qu’elle a présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604112_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Soster-Harir demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520689_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... épouse C..., représentée par Me Soster Harir, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300920_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle Bameco, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302960_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302993_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505738_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604323_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401706_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C, représentés par Me Harir, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208870_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2207207_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502624_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du

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TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2102222_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A C, représenté par Me Harir, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté référencé " 3 F " du 4 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes a prononcé la suspension de son permis

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400646_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B C A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408144_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

C A, agissant en qualité de représentant légal des enfants B A et D A, représenté par Me Harir, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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