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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600664_20260220
20 février 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
4ème Chambre
DTA_2310621_20250710
10 juillet 2025
C D représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre, à titre
DTA_2303982_20230929
29 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. ou Mme A Lefèbvre-Soppelsa en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2304224_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2300943_20230404
4 avril 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2303337_20230829
29 août 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
DTA_2303614_20250107
7 janvier 2025
Copie en sera transmise à l'agence régionale de santé Centre Val-de Loire Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510773_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Lefebvre, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48SI du
DTA_2404408_20251120
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
DTA_2201197_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
7ème Chambre
DTA_2208337_20250620
20 juin 2025
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2025. Le Président-rapporteur, V.
DTA_2201733_20240312
12 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
DTA_2003321_20221115
15 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
DTA_2003395_20221201
1 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, M. Joos, premier conseiller, Mme Bertrand, première conseillère.
DTA_2202063_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
10ème Chambre
DTA_2115585_20220707
7 juillet 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Lefebvre, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, signé G. CLa présidente, signé C.
DTA_2104435_20240220
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
DTA_2104690_20220713
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
DTA_2400947_20240329
29 mars 2024
7éme chambre
DTA_2402146_20260115
15 janvier 2026
Immobilier demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 80, avenue Fernand Lefebvre
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