CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300422_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
ORTA_2205740_20221118
18 novembre 2022
C M'Soili, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 novembre
ORTA_2203224_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2022, Mme D G, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502871_20250428
28 avril 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 janvier et 4 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prescrire une expertise
12ème Chambre(JU)
DTA_2521013_20260312
12 mars 2026
Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2310314_20230613
13 juin 2023
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306146_20231205
5 décembre 2023
A, représenté par Me ZOUAOUI Mohammed Mehdi, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la
DTA_2305443_20230327
27 mars 2023
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
12ème chambre
DTA_2303494_20251231
31 décembre 2025
Mohamed Ali La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, et à tous commissaires de justice à ce requis en
3ème chambre
DTA_2303813_20250331
31 mars 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2025. Le président rapporteur, J.
DTA_2204673_20240129
29 janvier 2024
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitia Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2024. La rapporteure, L. B Le président, J.
DTA_2204050_20230829
29 août 2023
Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. Le rapporteur, C. MICHEL Le président, J. IGGERT La greffière, O.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506358_20260504
4 mai 2026
A..., représenté par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 9 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé sa demande de titre de séjour ; 2°)
ORTA_2501199_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer dans un
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502859_20250408
8 avril 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 18 juillet 1999 à Mohamed Belouizdad (Algérie) indique qu'après avoir bénéficié d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ",
DTA_2104230_20220919
19 septembre 2022
Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2022. Le rapporteur, C. A Le président, J. IGGERT Le greffier, S.
DTA_2401443_20251128
28 novembre 2025
Mohammed Bouzar, premier conseiller, - Mme Sarah Fuchs Uhl, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025. La rapporteure, S.
5ème Chambre
DTA_2406774_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2024, Mme C B, épouse A, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa
ORTA_2303657_20230925
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
ORTA_2300278_20240228
28 février 2024
B A né le 26 mars 1972 de nationalité comorienne représenté par Me Mohamed, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 30 décembre 2022 du préfet de Mayotte portant interdiction de retour
Page 30 sur 128