Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Moutry
DTA_2305639_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E D, représenté par Me Roilette, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505570_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours,
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211270_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D B , représenté par Me Roillette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle8ème chambre
DTA_2211837_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B C et Mme A C, agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant E C, représentés par Me Robinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur académique
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203767_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
J D, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2206506_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, sous le n° 2206506, Mme B F, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207241_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 28 septembre 2022, au cours de laquelle, après le rapport de l'affaire, ont été entendues : - les observations de Me Romanet Duteil
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203028_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C G, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel
Source officielle7ème chambre
DTA_2109785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
. - Aucun appareil sanitaire ni robinetterie n'est fourni.
Source officielle7éme chambre
DTA_2111000_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il s'ensuit qu'en l'espèce, alors que le terrain d'assiette du projet est bordé au sud par la route départementale RD112, et au nord par la route du Chêne Rogneux, la maison prévue pouvait être implantée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200960_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
diminuer le volume des bourbes résultant du pressurage et qui sont extraites dans une proportion comprise entre 1 % et 4 % ; il n'est pas régulier dès lors qu'il ne fait pas mention de la fuite du robinet
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004831_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'un montant de 1 103 euros, une facture de remplacement de double-vitrage du 16 mai 2018 d'un montant de 242 euros et une facture du 23 mai 2018 d'un montant de 91 euros pour le remplacement d'un robinet
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2009433_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B C, titulaire d'un permis de conduire provisoire, a commis plusieurs infractions au code de la route les 15 novembre 2018 à 00h55 à La Rochette (huit points) et 19 janvier 2019 à 00h15 à Cession (trois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le préfet du Morbihan a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313541_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 novembre 2023, la société Metal Inox, représentée par Me Ducloyer et Me Roquette
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314780_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402293_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A C, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402323_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2402574_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Rondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-010/DSDEN/SDJES du 25 mars 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a interdit, pour une durée de six mois,
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300260_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la communication de la procédure au groupement Rochet-Wenisch et autres. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 30 sur 66