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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11u
DTA_2504623_20250502
2 mai 2025
A B, assiEEl Youssefi, interprète en langue arabe ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'audience a été prononcée à l'issue de l'audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2204934_20220715
15 juillet 2022
B, en présence de Mme A youssefi, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et fait valoir, en outre, que M.
8ème chambre
DTA_2406076_20260217
17 février 2026
B..., est né le 20 août 2011 à Al Haj Yousif, un passeport délivré le 11 novembre 2018, mentionnant que Gihad C... A...
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511306_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
URGENCES JU
DTA_2500666_20250221
21 février 2025
Armand, magistrat désigné, - les observations de Me Yousfi pour Mme C, assistée de Mme B, interprète en anglais, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre
Chambre 3P
DTA_2301479_20230421
21 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 20 avril 2023, ont été entendus le rapport de Mme D et les observations de Me Yousfi, pour M.
DTA_2301833_20230517
17 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, ont été entendus le rapport de Mme B et les observations de Me Yousfi, pour M.
DTA_2301840_20230517
Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, ont été entendus le rapport de Mme D et les observations de Me Yousfi, pour Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête A les mêmes moyens, le préfet
DTA_2301841_20230517
Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023, ont été entendus le rapport de Mme D et les observations de Me Yousfi, pour Mme B, assistée de M.
DTA_2303744_20231010
10 octobre 2023
Au cours de l'audience publique du 5 octobre 2023 Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Yousfi, pour M.
DTA_2210259_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2207154_20220907
7 septembre 2022
Youssufi, président de l'association culturelle des afghans de France.
DTA_2302336_20230622
22 juin 2023
Au cours de l'audience publique du 19 juin 2023, ont été entendus le rapport de Mme D et les observations de Me Yousfi, pour Mme C, et de Mme C, assistée de Mme B interprète en langue russe, qui conclut
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208831_20220713
13 juillet 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine refusant de délivrer un visa de long séjour " kafala " à l'enfant Youssouf
1re Section - 1re Chambre
DTA_2511255_20250715
15 juillet 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure
4e Section - 3e Chambre
DTA_2424531_20250211
11 février 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile.
6ème chambre
DTA_2210264_20230621
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, M.
DTA_2208267_20230621
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, D.
DTA_2214105_20230407
7 avril 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le président-rapporteur, M. B L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, N.
DTA_2111432_20230510
10 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, Y. A Le président, M. B La greffière, S.
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