de la décision de prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire français.

non communiquée par laquelle le ministre de la justice a ordonné la prolongation de son placement à l'isolement, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport.

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024 à 10h00, en présence de Mme Deregnieaux, greffière d'audience : - le rapport de M.

B... demande l’annulation des décisions contestées.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Aucune des parties n'était présente ni représentée à l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11h05. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h02. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a prononcé la prolongation

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir : - qu'aucune décision implicite de refus n'est née, dès lors qu'il avait informé le requérant et son conseil, le 7 janvier 2025, de la prolongation de l'instruction de sa demande en lui

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au regard du comportement de l'intéressé et compte tenu du prosélytisme toujours prégnant de celui-ci, le garde des sceaux, ministre de la justice a, par décision du 30 juin 2023, décidé de prolonger le

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.