Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506641_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
de la commune de Montoison, construite entre 2020 et 2021 est affectée de désordres depuis l’été 2023 constitués par de nombreuses infiltrations et fissures, défaut de la pompe de relevage pour l’évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522337_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sein du centre d'hébergement de stabilisation Vésale situé 5 rue Vésale, 75005 Paris, et géré par l'association Les enfants du A. 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504411_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
réinsertion sociale (CHRS) " Coallia ", géré par l'association Coallia, situé 103 rue de l'ouest, 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500480_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de Nancy le 29 octobre 2022 où il a immédiatement été opéré pour une amputation trans-humérale ; - le 5 novembre 2023, il a présenté une collection séreuse à type de nécrose graisseuse qui a été évacuée
Source officielleChambre 1
DTA_2201285_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle3ème chambre
DTA_2203497_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2302197_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2102670_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009979_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
commune de Saint-Marc-Jaumegarde à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite à la chute dont elle a été victime le 23 mai 2020, dans un avaloir d'évacuation
Source officielle3ème chambre
DTA_2003547_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle1ère chambre
DTA_2000233_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleChambre 1
DTA_1902767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2202983_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle3ème chambre
DTA_2203038_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2106842_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2205287_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielle2ème chambre
DTA_2313167_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317526_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentée par le cabinet Orier avocat, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise au contradictoire de la ville de Paris et en présence de Generali - Assurance Veyssière, afin d'évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406761_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la salle de restauration et que le revêtement en toile de verre couvrant le mur est déchiré et noirci par endroits et, d'autre part, de l'eau stagne sur le toit du bâtiment, le niveau du trou d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434428_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'hébergement d'urgence du Champ de Mars, géré par la fondation Armée du salut, sis 2 bis rue Alasseur dans le 15ème arrondissement de Paris. 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officiellePage 30 sur 4157