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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2208374_20230124
24 janvier 2023
Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, il y a lieu d'annuler la décision du préfet du Rhône du 13 octobre 2022 refusant la délivrance d'un titre de séjour
4ème Chambre
DTA_2204193_20250116
16 janvier 2025
Il fait valoir à titre principal que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés et que l'utilité d'une expertise médicale n'est pas démontrée. Par une décision du 8 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2405182_20240319
19 mars 2024
En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à faire naître un doute sérieux : 5.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201528_20220704
4 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.
7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que : - la société requérante n'établit pas son intérêt à agir ; - les moyens tirés de la méconnaissance de dispositions du PLU sont inopérants ; - les autres moyens soulevés par la
Reconduite à la frontière
DTA_2500686_20250402
2 avril 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 6. La décision par laquelle l'autorité préfectorale a obligé M.
1ère Chambre
DTA_2207634_20240116
16 janvier 2024
Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DTA_2004330_20230711
11 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2200075_20240208
8 février 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté comme inopérant. 6.
8ème Chambre
DTA_2106336_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : la requête est irrecevable ; les moyens soulevés par la société requérante sont soit inopérants, soit infondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2200608_20231219
19 décembre 2023
B est réintégré à temps complet à compter du 10 décembre 2021.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603308_20260416
16 avril 2026
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401087_20240517
17 mai 2024
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403662_20240613
13 juin 2024
Elle soutient que : - elle a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour le 17 octobre 2023 qui a été complétée le 1er mars 2024 ; - elle n'a reçu aucun récépissé de sa demande ;
8ème chambre (J.U)
DTA_2312844_20241120
20 novembre 2024
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400986_20240320
20 mars 2024
l'ordonnance à intervenir, si ceux-ci n'ont pas été signés avant que le juge statue sur cette requête ; 3°) d'enjoindre à la maire d'ordonner aux entreprises de stopper les travaux de construction du complexe
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503717_20250613
13 juin 2025
Par une lettre du 29 avril 2025, le tribunal a invité la société requérante à produire un mémoire complémentaire pour préciser ses conclusions et moyens, conformément à l'article R. 411-1 du code de justice
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204908_20221108
8 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de sa situation, doit être écarté. 6.
DTA_2205817_20221117
17 novembre 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
avec l'association Tennis Padel des Fontaines ; 2°) de suspendre l'exécution de la convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue le 20 décembre 2024 par la commune de Saint-Genis des Fontaines
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