Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301445_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une note de service du 5 septembre 2023, le maire de la commune a demandé à la requérante de remettre sans délai au directeur par intérim des services techniques les tampons du service.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201515_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure au regard de la note de service n° 2018-025 du 19 février 2018, dès lors que ni l'inspecteur de l'éducation nationale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500722_20250220
20 février 2025
20 février 2025
résultats aux épreuves des différentes phases d'apprentissage ; - cet avis est entaché d'une erreur de droit dès lors qu'il est fondé exclusivement sur son comportement présumé, sans tenir compte des notes
Source officielle3ème chambre
DTA_2200484_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 5 octobre 2023, Mme E a produit une note en délibéré dans le dossier n° 2200484 et une note en délibéré dans le dossier n° 2200652. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511568_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
4 du cahier des clauses techniques et particulières quant à la possibilité pour les candidats de présenter une variante ; - en raison de l'existence de cette contradiction sur l'existence d'une simple
Source officielle3ème chambre
DTA_2500176_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En fonction des modules concernés, l'évaluation peut être réalisée en situations simulées. / L'élève doit obtenir une note au moins égale à dix sur vingt correspondant à la compensation des notes des modules
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003893_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La circonstance que la notation des étudiants ayant pu réaliser leur stage ait été composée de la note d'évaluation du stage, de la note du mémoire et de la note de la soutenance, alors que celle des étudiants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
20 février 2023
maison d'habitation sise 24 Avenue Moulins les Metz à Chaponost (69630), lequel expert pourra faire appel à un technicien d'une spécialité différente de la sienne et devra communiquer aux parties une note
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300465_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300756_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un acte, enregistré le 19 décembre 2023, et non communiqué, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003958_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Une note en délibéré, présentée par M. B a été enregistrée le 20 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003960_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Deux notes en délibéré, présentées par M. B ont été enregistrées le 20 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600544_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026 et une note versée aux débats le 9 janvier 2026, Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305004_20230824
24 août 2023
24 août 2023
fiducial by lamy , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au syndicat mixte des bassins hydrauliques de l'Isère (SYMBHI) de communiquer à la société Carron les motifs du rejet de son offre, les notes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403759_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
communiquer, d'une part, le classement définitif du premier et second amphithéâtre de garnison des étudiants inscrits en licence accès santé au titre de l'année 2022-2023, d'autre part, son relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500960_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, le département de la Meuse déclare prendre note de ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211543_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
réparation du préjudice financier et moral subi ; 4°) à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle épreuve de rattrapage et, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner la conservation de toutes les notes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310494_20240229
29 février 2024
29 février 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département du Pas-de-Calais a refusé de réviser les notes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109399_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la note de service circonstancielle du 3 septembre 2019 du président du service départemental d'incendie et de secours du Nord,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206814_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de lien avec la finalité du sous-critère N1.1.2 qui constitue le corollaire du sous-critère N1.1.1 relatif à la qualité de la réduction des économies d'énergie, pour lequel son groupement a obtenu la note
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