et les ventes comptabilisées.

en qualité de voisines immédiates du projet en litige, elles ont intérêt à agir ; la SAS Kimono occupe la parcelle cadastrée AN434 sur laquelle est implantée un bâtiment à usage commercial qu'elle exploite

La SNC Le tabac des frères exploite un bar-tabac sous l’enseigne « Le Lutétia » à Maisons-Laffitte.

maire de L'Isle-sur-la-Sorgue a fixé, pour la période du 1er mars au 31 août 2023 et dans un périmètre délimité, les horaires d'ouverture et de fermeture des commerces de type " épicerie de nuit " de vente

A B est associé à hauteur de 50 %, exerce une activité de construction-vente.

B sont associés à hauteur de 25 % chacun, exerce une activité de construction-vente.

L'installation de tri et de transit de déchets formant l'objet de l'arrêté attaqué du 29 juin 2020 était exploitée par la société Transports Pajot Elineau au lieu-dit Les Douèmes à Challans, cette exploitation

insuffisamment détaillées ne permettant pas de justifier les ventes réalisées.

Le 22 mars 2024, une décision d'interdiction d'exploitation de cette licence, prise par le préfet de police, a été remise en mains propres à la société.

directes de conteneurs à des sociétés étrangères, au motif que la société n'avait pas produit les justificatifs d'exportation pour les ventes directes extracommunautaires des conteneurs à des sociétés

ajoutée ; - que les sommes mises à sa charge par les centrales d'achat de la grande distribution sont inhérentes à son activité eu égard aux contrats de coopérations commerciales entre les sociétés de vente

C A, représentés par Me Molina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de Carpentras a interdit toutes les activités de vente à emporter de boissons notamment

Le projet en litige consiste en l'édification, sur cette même parcelle, d'une serre de 2 940 m² avec un point de vente de 300 m² et un espace de stationnement de 27 places.

réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle la SCA Interface Céréales a été assujettie au titre de l'année 2017 pour la part afférente à son activité de collecte et de vente

La SNC L'Orrale exploite un commerce de vente de tabac et de presse situé rue Albert Einstein à Valence.

Ainsi, la construction et l'exploitation des centrales hydroélectriques en litige ont donné lieu à la conclusion entre le département de la Haute Garonne et la société Hydro Exploitation de deux concessions

effet présumée dans l'hypothèse dans laquelle, comme en l'espèce, l'acquéreur évincé conteste la décision de préemption ; cet arrêté l'empêche de devenir propriétaire des murs du restaurant qu'il exploite

Ces constructions peuvent abriter un espace permettant la vente directe des produits de l'exploitation à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente

effectuée dans cette exploitation. () ".

Ainsi le service relève que la société n'apporte aucun bon de commande, bon de livraison, de trace du passage des produits en stocks, de définition des prix de vente ou d'historique des ventes.